2010/07/05 - Circulaire n° DGCS/2A/2010/244 du 05 juillet 2010 relative aux orientations de l’exercice 2010 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales
Orientations budgétaires pour 2010 applicables aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.
