2011/06/16 - Circulaire n° DGCS/2A/2011/231 du 16 juin 2011 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales
Orientations budgétaires pour 2011 applicables aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux services délégués aux prestations familiales.
