2007/07/31 - Circulaire DGAS/2A/5B n° 2007-304 du 31 juillet 2007 relative à l’expérimentation de la dotation globale de financement dans les services tutélaires

Rectificatif au Bulletin officiel n o 20080002, page 190, dans le 1er paragraphe de la rubrique annexe, à la dernière phrase :
Au lieu de : « celles-ci sont disponibles sur le site internet du ministère »,
Lire : « celles-ci sont disponibles sur le site intranet du ministère ».

Circulaire DGAS/2A/5B n° 2007-304 du 31 juillet 2007 relative à l’expérimentation de la dotation globale de financement dans les services tutélaires et la préparation des services en dehors du champ de l’expérimentation à la généralisation de ce mode de financement au 1er janvier 2009.