2008/03/31 - Circulaire n° DGAS/2A/2B/2008/115 du 31 mars 2008 relative aux modalités de financement des tutelles aux prestations sociales (TPS) et des tutelles et curatelles d’Etat
Taux directeurs des budgets des services de tutelle aux prestations sociales 2008 ; rémunération maximale allouée par l’Etat pour le financement des tutelles et curatelles d’Etat ; prix mois tutelle 2007 définitifs ; expérimentation de la dotation globale de financement dans les services tutélaires.
