2025/12/03 - Responsabilité des tuteurs dans l'organisation des obsèques des majeurs protégés - Question orale n°0736S d...

M. Jean-Baptiste Blanc, sénateur, attire l'attention du ministre de la justice sur les difficultés rencontrées par les maires lors du décès, sur leur commune, de personnes majeures placées sous ...
Références Statistiques Justice - édition 2025 (données 2024)

Document de référence en termes de données de cadrage dans le domaine de la justice, il couvre l'ensemble des domaines de la justice. Le chapitre 6.2 concerne la protection juridique des majeurs. ...
Balma (Toulouse) - Les informelles de la PJM - 29 janvier 2026

Les Informelles de la PJM, un format pour prendre du recul, partager les réalités de terrain et croiser les perspectives. Pas de théorie, des échanges portés par des professionnels engagés.
Bonne Année 2026 !

Toute l'équipe de Tutelle Au Quotidien vous souhaite une belle année 2026 ! A cette occasion, découvrez notre carte de voeux animée.

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Questions parlementaires

2025/12/03 - Responsabilité des tuteurs dans l'organisation des obsèques des majeurs protégés - Question orale n°0736S de M. Jean-Baptiste Blanc (Sénat) – Date de la question : le 23 octobre 2025 – Date de la réponse : 3 décembre 2025

Bibliothèque

Références Statistiques Justice - édition 2025 (données 2024)

Actualité

Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs

Actualité

La nécessité de conserver les testaments en original : une exigence indispensable pour les notaires

Actualité

Domiciliation et mise sous tutelle

Actualité

Balma (Toulouse) - Les informelles de la PJM - 29 janvier 2026

Actualité

Droit à l’aide à mourir : un consentement libre et allégé ?

Actualité

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Actualité

Assurance obsèques : des associations réclament un encadrement des cotisations

Actualité

Charente-Maritime : Liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF)

Bibliothèque

Guide des droits Pour l’autonomie

Actualité

Charente : appel à candidatures pour l’agrément de neuf mandataires judiciaires

Actualité

Nul n'est irremplaçable ?

Décrets

2025/12/29 - Décret no 2025-1395 du 29 décembre 2025 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles

Décrets

2025/12/29 - Décret no 2025-1393 du 29 décembre 2025 relatif au contrôle effectué dans les espaces à usage d’habitation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil

Actualité

Vaccination obligatoire contre la grippe pour les résidents d'Ehpad

Actualité

COMAJEPH - La fin de vie du majeur protégé entre référence juridique, médicale et réalité de terrain – 4 juin 2026 – Amiens

Actualité

Bonne Année 2026 !

Bibliothèque

Trois aidants sur dix accompagnent seuls leur proche, six sur dix sont en activité ou étudiants

Questions parlementaires

2025/12/18 - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - Question écrite n°05378 de M. Didier Mandelli (Sénat) – Date de publication : 3 juillet 2025 – Date de la réponse : 18 décembre 2025

Agenda voir tout

jan

Webinaire « Réseau pour l'emploi : Comprendre le nouvel écosystème institutionnel et ses impacts sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap » - 19 janvier 2025

jan

Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Réflexions autour de l’autonomie du majeur vulnérable"- Autonomie relationnelle et repères fondamentaux du majeur vulnérable - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - 23 Janvier 2026

jan

Balma (Toulouse) - Les informelles de la PJM - 29 janvier 2026

mar

« Bientraitance et prévention de la Maltraitance en Protection Juridique des Majeurs. Respect de la Personne : nécessaire et impossible ? » - GSPJM01* – Bourg en Bresse - 9 mars 2026

mar

Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Réflexions autour de l’autonomie du majeur vulnérable fragilisé par l’âge ou la maladie"- Droits fondamentaux et influences supranationales - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - 27 Mars 2026

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Présentation et intérêt pour les démarches juridiques au quotidien

Bonjour à toutes et à tous,Je me présente, BenoîtB, nouveau sur le forum.Je m’intéresse beaucoup aux questions d’administration juridique et aux démarches du quotidien, en particulier tout c...

Nos services

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