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Actualité 08.09.2026

Protection juridique des personnes majeures vulnérables : l'évolution du droit

Actualité 08.09.2026

Les associations tutélaires sont-elles réellement en danger ?

Actualité 08.09.2026

Prestation de compensation du handicap : épargner des heures pour payer le reste à charge, c’est légal

Décrets 08.09.2026

2026/06/25 – Décrets n° 2026-547 et n° 2026-548, 25 juin 2026 - Allocation aux adultes handicapés (AAH) – Règles de calcul – Trimestrialisation - ESAT

Jurisprudence 08.09.2026

2026/06/03 - Cour de cassation, Chambre civ. 1, n° 25-14.193, 3 juin 2026, Soins psychiatriques sans consentement – Décision d’hospitalisation – Information du patient

Inclusion numérique 08.09.2026

2026/06/04 – Tribunal judiciaire de Caen, RG n° 25/00691, 4juin 2026 - Handicap – Commerce – Site internet – Accessibilité des personnes handicapées (TJ Caen, 4 juin 2026, n° 25/00691) :

Actualité 08.09.2026

Montant des paramètres financiers des prestations d’action sociale : revalorisation du montant de participation horaire de l’aide humaine à domicile à compter du 1er août 2026

Actualité 08.09.2026

L'aide sociale départementale : mise à disposition des données 2025

Dispositif National 08.09.2026

Open data des décisions de justice : où en est-on en 2026 ?

Actualité 08.09.2026

Conférence nationale du handicap : peu d’engagements et quels moyens ?

Circulaires - Instructions 08.09.2026

2026/09/01 - Instruction n° DGCS/SD2A/2026/125 du 1er septembre 2026 relative à la mise en œuvre de la formation continue obligatoire (FCO) des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)

Questions parlementaires 03.09.2026

2026/08/27 - Trimestrialisation des paiements des mandataires judiciaires à la protection des majeurs des Hauts-de-France - Question de M. Christopher Szczurek (Sénat) – Date de la question : 23/ octobre 2026 – Date de la réponse : 27 août 2026

Actualité 03.09.2026

Ehpad : trois nouveaux indicateurs de qualité pour informer les personnes âgées et leur famille

Jurisprudence 03.09.2026

2026/07/29 - Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 juillet 2026, 26-83.061 – Information du curateur – contrôle judiciaire – saisine du JLD - Débat contradictoire

Actualité 03.09.2026

Assurance-vie : les 4 exonérations fiscales que tout MJPM devrait connaître – Webinaire Pôle Handicap - 24 septembre 2026

Actualité 03.09.2026

Demande de report de la mise en oeuvre de la trimestrialisation de l’AAH pour garantir une mise en œuvre effective et sécurisée des droits des bénéficiaires

Actualité 03.09.2026

Gestion de patrimoine : La personne protégée victime d’un accident - Formation à distance de l’Unafor – 29 et 30 septembre 2026 (matin)

Actualité 03.09.2026

Gestion de patrimoine : le patrimoine rural de la personne protégée - Formation à distance de l’Unafor - 10 novembre 2026 (matin)

Actualité 03.09.2026

Fin du cumul de l’ASS et de l’AAH : APF France handicap lance l'alerte

Actualité 21.08.2026

Formation France Tutelle - La réforme du contrôle des comptes rendus de gestion – 8 & 9 septembre 2026

Agenda des évènements

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08 Septembre

Formation France Tutelle - La réforme du contrôle des comptes rendus de gestion – 8 & 9 septembre 2026

15 Septembre

[Webinaire Nicole & Colette] Rentrée & Assistantes maternelles - 15 septembre 2026

15 Septembre

La bientraitance à l'épreuve du réel – Colloque 15 au 17 septembre 2026 - Dijon

17 Septembre

« Accompagner sans déposséder » - Colloque -- Fédération des Mandataires Judiciaires Indépendants des Alpes Maritimes – 17 septembre 2026

24 Septembre

Assurance-vie : les 4 exonérations fiscales que tout MJPM devrait connaître – Webinaire Pôle Handicap - 24 septembre 2026

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