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Jurisprudence 08.10.2026

2026/03/18 – Cour de cassation, Chambre civ. 1, n° 24mai 2026, 18 mars 2026 – Les diligences longues ou complexes – Indemnisation complémentaire du MJPM – Vente d’un bien immobilier

Jurisprudence 08.10.2026

Obligation de formation continue des MJPM : anticipez les règles de 2027 - Webinaire MGAS - Jeudi 29 octobre 2026 11h-12h30

Jurisprudence 08.10.2026

2026/04/09 – Cour de cassation, Chambre civ.1, n° 24-19.845 et 24-20. 437, 9 avril 2026 - Primauté de la famille - Manifestation de son intérêt - Intérêt de la tutélaire

Jurisprudence 08.10.2026

2026/02/04 – Cour de cassation, Chambre civ.1, n° 24-18451, 4 février 2026 – Testament authentique - Insanité d'esprit - Preuve

Actualité 08.10.2026

Vie intime, affective et sexuelle : un droit à conforter pour les personnes handicapées

Jurisprudence 08.10.2026

2026/04/09 – Cour de cassation, Chambre civ.1, n° 24-18.112, 9 avril 2026 - Sauvegarde de justice - Rôle du mandataire spécial

Jurisprudence 08.10.2026

2026/05/13 – Cour de cassation, Chambre civ. 1, n° 26-70.03, 13 mai 2026 - Mandataire judiciaire - Remplacement - Absence d'agrément dans le département du lieu de résidence de la personne protégée

Actualité 08.10.2026

Autour de la réforme de la fin de vie – Colloque Université Paris 1 Sorbonne - jeudi 5 nov 2026 – 9h à 17h 30

Actualité 08.10.2026

Comment est contrôlé et approuvé le compte de gestion d’une tutelle ou curatelle renforcée ou sauvegarde de justice ou d’un mandat de protection future pour un majeur ?

Actualité 08.10.2026

Frais bancaires sur succession : la gratuité imposée par la loi est censurée

Actualité 08.10.2026

Fin du cumul ASS-AAH : « Je vais perdre presque un tiers de ce que j'ai pour vivre chaque mois »

Services et alternatives 08.10.2026

Les maisons de la justice et du droit, 1,4 million de personnes accueillies en 2025

Actualité 08.10.2026

Alzheimer : une série de France Culture à écouter

Jurisprudence 08.10.2026

2026/09/21 - Conseil d’État, Chambres 1et 4, n° 506563, 21 septembre 2026 - Bénéficiaires du RSA : le Conseil d'État valide le décret "sanctions"

Actualité 08.10.2026

Aidants familiaux : Guide pratique vos droits

Actualité 24.09.2026

Quel est le coût d’une tutelle, d’une curatelle, d’une habilitation familiale ou d’une sauvegarde de justice d’une personne majeure ?

Actualité 24.09.2026

Séminaire : Penser le droit des majeurs vulnérables – 25 septembre, 4 décembre 2026, 22 janvier 2027

Actualité 24.09.2026

Conférence d’actualité sur la loi relative au droit à l’aide à mourir - 12 octobre 2026 - Institut caennais de recherche juridique (ICREJ)

Actualité 24.09.2026

Domicile et situations de vulnérabilités : Enjeux et pratiques de l'accompagnement – Journée régionale CREAI Pays de la Loire - 3 novembre 2026

Bibliothèque 24.09.2026

Le guide des aides financières 2026 de l’Agence nationale de l'habitat (Anah)

Agenda des évènements

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06 Octobre

[Webinaire Nicole & Colette] Aidants salariés - 6 octobre 2026

29 Octobre

Obligation de formation continue des MJPM : anticipez les règles de 2027 - Webinaire MGAS - Jeudi 29 octobre 2026 11h-12h30

03 Novembre

Domicile et situations de vulnérabilités : Enjeux et pratiques de l'accompagnement – Journée régionale CREAI Pays de la Loire - 3 novembre 2026

05 Novembre

Autour de la réforme de la fin de vie – Colloque Université Paris 1 Sorbonne - jeudi 5 nov 2026 – 9h à 17h 30

10 Novembre

Gestion de patrimoine : le patrimoine rural de la personne protégée - Formation à distance de l’Unafor - 10 novembre 2026 (matin)

19 Novembre

Gerontonews - Sexualités en Ehpad : former pour mieux accompagner - Jeudi 19 novembre 2026

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