Bonne Année 2026 !

Toute l'équipe de Tutelle Au Quotidien vous souhaite une belle année 2026 ! A cette occasion, découvrez notre carte de voeux animée.
2025/11/03 - Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures...

Un nouvel arrêté modifie les règles de détermination du coût des mesures de protection exercées par les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM). Il modifie celui du 31 août 2018 ...
2025/10/14 - Proposition de loi n° 1943 de Mme Annie Vidal visant à moderniser et à simplifier la protection juridique d...

Cette proposition de loi vise à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs. Elle s’inscrit dans le prolongement des réflexions menées dans le cadre des États généraux de la ...
2025/10/23 - Responsabilité des tuteurs dans l'organisation des obsèques des majeurs protégés - Question orale n°0736S d...

Quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour renforcer la responsabilité des tuteurs et assurer une réelle anticipation de l'organisation des obsèques des majeurs protégés ?

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Actualité

Droit à l’aide à mourir : un consentement libre et allégé ?

Actualité

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Actualité

Assurance obsèques : des associations réclament un encadrement des cotisations

Actualité

Charente-Maritime : Liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF)

Bibliothèque

Guide des droits Pour l’autonomie

Actualité

Charente : appel à candidatures pour l’agrément de neuf mandataires judiciaires

Actualité

Nul n'est irremplaçable ?

Décrets

2025/12/29 - Décret no 2025-1395 du 29 décembre 2025 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles

Décrets

2025/12/29 - Décret no 2025-1393 du 29 décembre 2025 relatif au contrôle effectué dans les espaces à usage d’habitation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil

Actualité

Vaccination obligatoire contre la grippe pour les résidents d'Ehpad

Actualité

COMAJEPH - La fin de vie du majeur protégé entre référence juridique, médicale et réalité de terrain – 4 juin 2026 – Amiens

Actualité

Bonne Année 2026 !

Bibliothèque

Trois aidants sur dix accompagnent seuls leur proche, six sur dix sont en activité ou étudiants

Questions parlementaires

2025/12/18 - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - Question écrite n°05378 de M. Didier Mandelli (Sénat) – Date de publication : 3 juillet 2025 – Date de la réponse : 18 décembre 2025

Jurisprudence

2025/12/10 - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 décembre 2025, 24-18.849 – Autorité parentale – Parents placés sous mesure de tutelle - Délaissement de l'enfant – Intérêt supérieur de l’enfant

Bibliothèque

« Connaître et comprendre les proches aidants de la personne protégée ». Webinaire MGAS - Replay 9 décembre 25

Bibliothèque

Inventaire des mauvaises pratiques des commissions de médiation du droit au logement opposable - La décision de la commission de médiation : se conformer au droit

Jurisprudence

2025/11/19 - Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 novembre 2025, 25-83.666 - Nécessité de faire procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur l'existence d'une mesure de protection et d'aviser le tuteur ou le curateur

Bibliothèque

Majeurs protégés et pratiques bancaires - Clarification du droit

Actualité

Haute Savoie : Agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel

Agenda voir tout

jan

Webinaire « Réseau pour l'emploi : Comprendre le nouvel écosystème institutionnel et ses impacts sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap » - 19 janvier 2025

jan

Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Réflexions autour de l’autonomie du majeur vulnérable"- Autonomie relationnelle et repères fondamentaux du majeur vulnérable - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - 23 Janvier 2026

mar

« Bientraitance et prévention de la Maltraitance en Protection Juridique des Majeurs. Respect de la Personne : nécessaire et impossible ? » - GSPJM01* – Bourg en Bresse - 9 mars 2026

mar

Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Réflexions autour de l’autonomie du majeur vulnérable fragilisé par l’âge ou la maladie"- Droits fondamentaux et influences supranationales - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - 27 Mars 2026

mar

Caen - 4ᵉ acte du colloque « Réformer le droit des majeurs protégés : Pourquoi ? Comment ? Jusqu’à quel point ? » 31 mars 2026

Fil du forum voir tout

Présentation et intérêt pour les démarches juridiques au quotidien

Bonjour à toutes et à tous,Je me présente, BenoîtB, nouveau sur le forum.Je m’intéresse beaucoup aux questions d’administration juridique et aux démarches du quotidien, en particulier tout c...

Nos services

Pour les tuteurs familiaux

Notre abonnement « Sérénité » contient une assurance Responsabilité Civile (RC) spécifique pour le tuteur ou curateur familial. Son objectif principal est de vous protéger mais aussi de vous prémunir de tout risque d’erreur qui pourrait vous être reproché.

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