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Circulaires - Instructions
2026/06/01 - Instruction n° DGCS/2A/5A/2026/70 du 1er juin 2026 relative aux orientations de l'exercice 2026 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
Actualité
Le Gouvernement renonce à modifier le calcul de l'AAH en complément d'une pension
Actualité
Seine-Saint-Denis - Appel à candidatures de 12 mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Bibliothèque
La mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial : un levier efficace mais encore trop peu mobilisé
Questions parlementaires
2026/07/09 - Défaut d'application de l'habilitation familiale de représentation générale par certains organismes sociaux - Question de Mme Paulette Matray (Sénat) – Date de publication : 9 juillet 2026 – En attente de réponse
Bibliothèque
Droit à l’autonomie des personnes en situation de handicap accompagnées à domicile : la Défenseure des droits publie une décision-cadre
Actualité
MJPMi : Retour sur la mobilisation du 30 Juin
Inclusion numérique
Impots.gouv.fr épinglé pour son accessibilité
Actualité
La complémentaire santé solidaire (C2S) désormais attribuée automatiquement à certaines personnes
Actualité
La bientraitance à l'épreuve du réel – Colloque 15 au 17 septembre 2026 - Dijon
Actualité
30 juin 2026 : les mandataires judiciaires indépendants se mobilisent partout en France pour alerter sur l’avenir de leur profession
Bibliothèque
MJPM - La gestion de la SCI dans le cadre du mandat de protection - Webinaire MGAS - 10 juin 2026 - Replay
Services et alternatives
Intelligence artificielle en santé : la HAS publie des repères pour les usagers
Dispositif National
Cour des comptes - L’accessibilité des services publics numériques de l’État pour les personnes en situation de handicap
Décrets
2026/06/12 - Décret no 2026-507 du 12 juin 2026 relatif au déplacement des opticiens-lunetiers en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Actualité
Aidants familiaux : campagne de communication du Service public de l’autonomie
Actualité
2030 - 2040 : Serons-nous prêts ? La perte d’autonomie comme défi de société
Actualité
Une enquête de l’Irdes pour mesurer l'impact de la prestation de compensation du handicap (PCH) sur les bénéficiaires
Jurisprudence
2026/05/29 – Conseil d’État, 29 mai 2026, n° 497447 - Contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés : le Conseil d’État valide l’externalisation mais protège les personnes aux ressources les plus modestes
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