Maîtriser le calcul des émoluments - Webinaire MGAS - mardi 7 avril 2026 de 11 h à 12 h 30

Cette 20e conférence de la MGAS portera sur le calcul des émoluments des MPJM avec Elisabeth Belle, du cabinet Gand Contrôles
Formation continue des MJPM

A compter du 1er janvier 2027, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs doivent suivre une formation continue. Cette obligation est prévue par la loi « Bien vieillir » du 8 avril ...
2026/02/12 - Financement de la prime « Ségur » pour les services des mandataires judiciaires à la protection des majeurs...

Mme Marion Canalès interroge le ministère sur les moyens et le calendrier de mise en oeuvre de la compensation de la prime « Ségur » par l'État envers les SMJPM.
SNPJM 2026 – Colloque national Unaf, Fnat et l’Unapei - Paris « La PJM : un enjeu de société, un devoir de solidarité » ...

Dans le cadre de la Semaine Nationale de la Protection Juridique des Majeurs (SNPJ M) 2026, l’Interfédération organise un colloque national venant clôturer cette semaine de mobilisation

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Maîtriser le calcul des émoluments - Webinaire MGAS - mardi 7 avril 2026 de 11 h à 12 h 30

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Le 3133, nouveau numéro national pour signaler les maltraitances envers les adultes vulnérables

Circulaires - Instructions

2026/03/06 - Circulaire relative à la mobilisation contre les violences intrafamiliales

Arrêtés

2026/01/21 - Arrêté du 21 janvier 2026 portant modification de l’arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1o de l’article R. 441-1 du code de la construction et de l’habitation

Responsabilité, Contentieux

La protection fonctionnelle du MJPM

Décrets

2026/03/27 - Décret no 2026-139 du 27 février 2026 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d’information réclamations national » et diverses mesures relatives au traitement des signalements des faits constituti

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POLE HANDICAP - Webinaire "Les déclarations fiscales des majeurs protégés" - Nouveautés fiscales et bons réflexes à adopter - Session en partenariat avec l’AFFECT : : vendredi 24 avril - 9H00 à 12H00

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POLE HANDICAP - Webinaire "Les déclarations fiscales des majeurs protégés" - Nouveautés fiscales et bons réflexes à adopter – Session en partenariat avec la FNAT : mercredi 22 avril - 9H00 à 12H00

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Comment consulter gratuitement un avocat ?

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Dons et transplantation d'organes

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Université Grenoble Alpes et E.V.A Tutelles - Colloque "La décision dans la protection juridique des majeurs"- 27 mars 2026

Arrêtés

2026/03/03 - Arrêté du 3 mars 2026 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé » - Vague 2

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Vers une fiducie patrimoniale ?

Gestion des Mesures de Protections Juridiques

Majeurs vulnérables- Regard d'un avocat sur la circulaire de politique civile du 27 juin 2025

Jurisprudence

2026/01/07 - Cour de cassation, Civ. 1, 7 janvier 2026, n° 22-21.522 – Tout jugement doit être motivé. La contradiction entre les motifs et le dispositif d'une décision équivaut à une absence de motifs.

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Unafor : formations 2026 en gestion du patrimoine pour les mandataires et chefs de service

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Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés

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L'entreprise de pompes funèbres a-t-elle une obligation de conseil ?

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Loi de finances 2026 : ce qui change pour les particuliers

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Université de Rennes – Webconférence : Devenir mandataire judiciaire à la protection des majeurs : quelle formation envisager ?

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SNPJM 2026 – Corse – ATHIC - Colloque régional la protection juridique des majeurs - 23 mars 2026

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Pôle Handicap - Webinaire "Le majeur protégé victime d'un accident" – 27 mars 2026

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Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Réflexions autour de l’autonomie du majeur vulnérable fragilisé par l’âge ou la maladie"- Droits fondamentaux et influences supranationales - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - 27 Mars 2026

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Université Grenoble Alpes et E.V.A Tutelles - Colloque "La décision dans la protection juridique des majeurs"- 27 mars 2026

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Caen - 4ᵉ acte du colloque « Réformer le droit des majeurs protégés : Pourquoi ? Comment ? Jusqu’à quel point ? » 31 mars 2026

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Contrat Obsèques

Bonjour, j'ai adhérer aux contrat obseque chez malakoff hum...

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