Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

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2026/05/29 – Conseil d’État, 29 mai 2026, n° 497447 - Contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés : le Conseil d’État valide l’externalisation mais protège les personnes aux ressources les plus modestes	13 Juin 2026
Présent d’usage ou don manuel ?	13 Juin 2026
Assurance-vie : comment bien rédiger la clause bénéficiaire	13 Juin 2026
AAH en complément d’une pension : le Gouvernement valide un mode de calcul défavorable à la majorité des allocataires	13 Juin 2026
Modification de la période de référence des ressources prises en compte pour le calcul de l'AAH – Webinaire DGCS, 25 juin 2026	13 Juin 2026
« Mes démarches en ligne, plus simplement », une campagne AP-HP pour faire connaître les services numériques proposés aux patients	13 Juin 2026
Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?	13 Juin 2026
Conseil d’État : nouvelle étude sur le contrôle des incapacités des professionnels et des bénévoles en contact avec les personnes vulnérables	13 Juin 2026
Les informelles de la PJM - 2 juillet 2026 à DOUAI (Hauts de France)	13 Juin 2026
Vérification des comptes de gestion des majeurs protégés : le professionnel qualifié doit-il relever d’un statut professionnel ?	12 Juin 2026
2026/05/29 – Conseil d’État, 29 mai 2026,n° 499145 - Contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés - Annulation partielle de la circulaire sur la rémunération des professionnels qualifiés	06 Juin 2026
Tableaux de bord 2025 de l’Observatoire de la protection juridique en Nouvelle-Aquitaine	06 Juin 2026
Creuse - Appel à candidatures de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel	06 Juin 2026
Gerontonews - Sexualités en Ehpad : former pour mieux accompagner - Jeudi 19 novembre 2026	06 Juin 2026
France TUTELLE Formation – La réforme du contrôle des CRG en visioconférence – le 16 ou le 23 juin 2026 – de 9h à 17h	06 Juin 2026
2026/05/12 - Circulaire n° DSS/1C/DGS/PP3/DGOS/RH2/2026/82 du 12 mai 2026 relative à la mise en œuvre de la réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH)	06 Juin 2026
Maltraitance - Numéro national gratuit d’écoute et de signalement et formulaire en ligne	06 Juin 2026
2026/05/27 - Arrêté du 27 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs	06 Juin 2026
Modalités de rédaction d’un signalement au procureur de la République - Webinaire Cap Autonomie Solidarité– 23 juin 2026	06 Juin 2026
AFFECT – Colloque Arcachon - Vulnérabilité, risques professionnels et responsabilités - Samedi 26 septembre 2026	02 Juin 2026

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