Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

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Conférence nationale du handicap (CNH) 2026 : "Passer d'une société inclusive à une société accessible" – Dossier de presse	12 Septembre 2026
Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles	12 Septembre 2026
2026/09/10 - Situation préoccupante des Français vieillissants et en situation de handicap accueillis à l’étranger – Question de M. Ronan Le Gleut (Sénat) – Date de la question : 7 mai 2026 – Date de la réponse : 10 septembre 2026	12 Septembre 2026
2026/09/10 - Défaut d’application de l’habilitation familiale de représentation générale par certains organismes sociaux – Question de Mme Paulette Matray (Sénat) – Date de la question : 10 juillet 2026 – Date de la réponse : 10 septembre 2026	12 Septembre 2026
2026/09/03 - Financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans les territoires ruraux – Question de Mme Guylène Pantel (Sénat) – Date de la question : 2 juillet 2026 – Date de la réponse : 3 septembre 2026	12 Septembre 2026
2026/08/06 – Conséquences des économies envisagées sur le financement de la protection juridique des majeurs - Question de Mme Anne-Marie Nédélec (Sénat ) - Date de la question:16 juillet 2026 - Date de la réponse : 6 août 2026	12 Septembre 2026
Protection juridique des personnes majeures vulnérables : l'évolution du droit	08 Septembre 2026
Les associations tutélaires sont-elles réellement en danger ?	08 Septembre 2026
Prestation de compensation du handicap : épargner des heures pour payer le reste à charge, c’est légal	08 Septembre 2026
2026/06/25 – Décrets n° 2026-547 et n° 2026-548, 25 juin 2026 - Allocation aux adultes handicapés (AAH) – Règles de calcul – Trimestrialisation - ESAT	08 Septembre 2026
2026/06/03 - Cour de cassation, Chambre civ. 1, n° 25-14.193, 3 juin 2026, Soins psychiatriques sans consentement – Décision d’hospitalisation – Information du patient	08 Septembre 2026
2026/06/04 – Tribunal judiciaire de Caen, RG n° 25/00691, 4juin 2026 - Handicap – Commerce – Site internet – Accessibilité des personnes handicapées (TJ Caen, 4 juin 2026, n° 25/00691) :	08 Septembre 2026
Montant des paramètres financiers des prestations d’action sociale : revalorisation du montant de participation horaire de l’aide humaine à domicile à compter du 1er août 2026	08 Septembre 2026
L'aide sociale départementale : mise à disposition des données 2025	08 Septembre 2026
Open data des décisions de justice : où en est-on en 2026 ?	08 Septembre 2026
Conférence nationale du handicap : peu d’engagements et quels moyens ?	08 Septembre 2026
2026/09/01 - Instruction n° DGCS/SD2A/2026/125 du 1er septembre 2026 relative à la mise en œuvre de la formation continue obligatoire (FCO) des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)	08 Septembre 2026
2026/08/27 - Trimestrialisation des paiements des mandataires judiciaires à la protection des majeurs des Hauts-de-France - Question de M. Christopher Szczurek (Sénat) – Date de la question : 23 octobre 2026 – Date de la réponse : 27 août 2026	03 Septembre 2026
Ehpad : trois nouveaux indicateurs de qualité pour informer les personnes âgées et leur famille	03 Septembre 2026
2026/07/29 - Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 juillet 2026, 26-83.061 – Information du curateur – contrôle judiciaire – saisine du JLD - Débat contradictoire	03 Septembre 2026

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