Archives
Publié le
09/12/2025 -
Connaître et comprendre les proches aidants de la personne protégée - Webinaire MGAS - 9 décembre 2025
05 Décembre 2025
Autodétermination des personnes en situation de handicap : revue de littérature RAAVI
05 Décembre 2025
2025/12/02 - Opérationnalité du registre des mandats de protection future - Question écrite n° 10734 de M. Cyrille Isaac-Sibille (Sénat) – Date de la question : 2025/11/04 – Date de la réponse : 2025/12/02
05 Décembre 2025
Dématérialisation obligatoire des déclarations de dons manuels et de sommes d’argent à partir du 1er janvier 2026
05 Décembre 2025
FAQ : réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
05 Décembre 2025
31/03/2026 -
Caen - 4ᵉ acte du colloque « Réformer le droit des majeurs protégés : Pourquoi ? Comment ? Jusqu’à quel point ? » 31 mars 2026
26 Novembre 2025
09/03/2026 -
« Bientraitance et prévention de la Maltraitance en Protection Juridique des Majeurs. Respect de la Personne : nécessaire et impossible ? » - GSPJM01* – Bourg en Bresse - 9 mars 2025
26 Novembre 2025
2025/11/11 - Difficultés administratives rencontrées par les mandataires judiciaires - Question écrite n° 10924 de Mme Florence Goulet (Assemblée Nationale) – Date de la question : 11/11/2025 – En attente de réponse
26 Novembre 2025
12/06/2026 -
Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Réflexions autour de l’autonomie du majeur vulnérable fragilisé par l’âge ou la maladie"- Le majeur vulnérable riche – Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - 12 juin 2026
14 Novembre 2025
27/03/2026 -
Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Réflexions autour de l’autonomie du majeur vulnérable fragilisé par l’âge ou la maladie"- Droits fondamentaux et influences supranationales - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - 27 Mars 2026
14 Novembre 2025
23/01/2026 -
Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Réflexions autour de l’autonomie du majeur vulnérable"- Autonomie relationnelle et repères fondamentaux du majeur vulnérable - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - 23 Janvier 2026
14 Novembre 2025
21/05/2026 -
SCI et personnes protégées – Université de Caen - 21 mai 2026 · 16h00 – 19h00
14 Novembre 2025
Fiche synthétique : gestion des comptes bancaires et mesures de protection
13 Novembre 2025
Tout savoir sur le mandat de protection future – Webinaire MGAS – Replay 22 octobre 2025
13 Novembre 2025
L’altération des facultés corporelles et le respect des droits fondamentaux
13 Novembre 2025
2025/11/03 - Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
13 Novembre 2025
Droit au logement opposable : un téléservice étendu à de nouveaux département
07 Novembre 2025
Contrats obsèques : Un encadrement strict s’impose pour mettre fin aux dérives
07 Novembre 2025
Baisse du nombre d'inscrits en première année et du nombre de diplômés dans les formations aux professions sociales en 2024
07 Novembre 2025
2025/11/04 - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (Rémunération et remplacement) – Question orale n° 742 de Hugues Saury – Date de la question : 04 novembre 2025 (Sénat) – Réponse de Mme Charlotte
07 Novembre 2025
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