2026/02/04 – Cour de cassation, Chambre civ.1, n° 24-18451, 4 février 2026 – Testament authentique - Insanité d'esprit - Preuve

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 juin 2023), [J] est décédé le 12 mars 2013, en laissant pour lui succéder son fils, M., et en l'état d'un testament authentique du 30 mai 2011, instituant la ville de Narbonne, légataire de la quotité disponible de sa succession. M.] a agi en nullité pour insanité d'esprit de ce testament. Dans cet arrêt, la Cour de cassation estime que la cour d'appel a violé les articles 414-1 et 901 du code civil, en refusant d'examiner la valeur probante d'éléments postérieurs à l'édiction du testament, bien que ces éléments, même établis postérieurement, aient été de nature à établir l'insanité d'esprit du testateur au moment de l'acte.

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 février 2026, 24-18.451