Le consentement à la vaccination des majeurs protégés
Plusieurs documents abordent cette question :
- Modèle de courrier au consentement aux soins et à la vaccination établi par Pierre Bouttier, Mjpm et formateur - chercheur vulnérabilités/ capacités (PJ en fin d'article)
- Logigramme pour comprendre le consentement aux soins des personnes protégées hors urgence médicale - CREAI Hauts de France, janvier 2020
- Le guide du Ministère de la santé : Campagne de vaccination contre la Covid-19 – Organisation de la vaccination en EHPAD et USLD
Ministère des solidarités et de la santé, Version 22 décembre 2020
Deux pages (37 et 38) du guide sont consacrées au consentement des résidents. Le résident est sous mesure de protection juridique : qui décide de la vaccination ? Le résident est hors d’état d’exprimer un consentement : qui décide de la vaccination et comment ? Rappels concernant la personne de confiance. - Le consentement à l’épreuve de la vaccination contre la COVID-19, un article coécrit par Olivier Drunat, et Mounna Romdhani, médecins gériatres ; Nathalie Peterka, professeur de droit privé et Anne Caron Déglise, avocat général à la Cour de cassation
Espace Ethique région Ile-de-France, 18 décembre 2020
Cet article aborde l’évaluation de la capacité à consentir à la vaccination d’un résident en EHPAD souffrant de troubles neurocognitifs ainsi que le rôle de la personne chargée de la protection quand le résident fait l’objet d’une mesure de tutelle ou d’une habilitation familiale. - Enjeux éthiques d’une politique vaccinale contre le SARS-COV-2
Réponse du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) à la saisine du ministre des solidarités et de la santé concernant la définition d’un cadre éthique sur la politique de vaccination. Y est abordé le consentement à la vaccination des personnes vulnérables dont les personnes âgées vivant dans les EHPAD.
Communiqué de presse ; réponse à la saisine
