Le statut pénal du majeur protégé : quel accompagnement par le MJPM ?
Si une mesure de protection judiciaire n'exonère pas la personne protégée de sa responsabilité, ni n'empêche une condamnation pénale, le majeur protégé bénéficie de dispositions procédurales spécifiques. De la même façon, le formalisme juridique connaît des règles spécifiques : garde à vue, perquisition, exécution des peines, etc. Mais les spécificités du statut pénal de ce public sont malheureusement mal connues, ce qui peut engendrer des conséquences judiciaires graves.
Maître Thuillier a présenté lors de ce webinaire :
- Les principaux points de droit du statut pénal des majeurs protégés ;
- La fonction du MJPM dans le cadre des procédures ;
- Les relations avec les autres parties prenantes, dont l'avocat.
