La france est un état de droit,

La France est un pays ou la hiérarchie des normes existent,regarder un peu le bloc de constitutionnalité.
En regardant la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, , ,le préambule de 1946 et surtout l article 61.1 et le traité de lisbonne vous verrez que les loi 492 à 507 qui régis les tutelles et curatelles sont anticonstitutionnel.......

peux tu développer ? Je suis curieux de de savoir comment tu arrives à cette conclusion

La France a organisé ses lois pour qu'aucune ne puissent être en opposition,les lois sont hiérarchisées,sauf dans le bloc de constitutionnalité.
source:http://fr.wikipedia.org/wiki/Hi%C3%A9rarchie_des_normes

A partir de la,on peut confronter toute les lois du code civil avec la déclaration des droits de l homme qui sont sacré,naturels, et inaliénables.Dans la mesure ou ils sont dans le bloc de constitutionnalité ces lois font partis du droit positif.


Art. 1er. -

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Art. 2. -

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Art. 15. -

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

source:http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789.5076.html

si on regarde le préambule de 1946 on s'aperçoit que les majeurs protéger n'ont pas a crevé de faim, vider les poubelles,etc..

11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.

source:http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946.5077.html.

Suivant la loi 61.1 de la constitution et la loi organique qui sera promulgué en mars 2010,on peut saisir en plus le conseil constitutionnel en appel après filtrage du conseil d'état ou la cour de cassation.
sources:http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#titre7
et
www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-c...mbre-2009.46691.html

Quel message voulez vous faire passer ????? soyez plus explicite dans vos propos !!!!

Simplement que la mise sous tutelle ou curatelle,etc sont anticonstitutionnelle.

Je suis la mère d'une majeure protégée dont la mesure est gérée par une association (pas par moi) et je peux vous dire que, même si dans la pratique, ces mesures demanderaient des améliorations, elles sont parfois bien utiles, voire même indispensables. Même lorsqu'il s'agit de majeurs qui mènent des vies à peu près normales, ce qui est le cas de ma fille.