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Actes médicaux
- titeuf86
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il y a 10 ans 11 mois #14106
par titeuf86
Actes médicaux a été créé par titeuf86
Bonjour
J'aimerais connaitre vos pratique quant aux opérations chirurgicales et examens médicaux.
Comment faites vous pour les autorisations d'opérer lorsqu'il s'agit d'une opération acte ordinaire/acte grave que ce soit en Curatelle ou Tutelle?
Pour les examens médicaux, notamment fibroscopie ou autre type d'examen du genre, laissez vous le MP seul dans ses décisions? S'il ne peut pas?
Merci d'avance pour vos lumières
J'aimerais connaitre vos pratique quant aux opérations chirurgicales et examens médicaux.
Comment faites vous pour les autorisations d'opérer lorsqu'il s'agit d'une opération acte ordinaire/acte grave que ce soit en Curatelle ou Tutelle?
Pour les examens médicaux, notamment fibroscopie ou autre type d'examen du genre, laissez vous le MP seul dans ses décisions? S'il ne peut pas?
Merci d'avance pour vos lumières
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- zegram69
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il y a 10 ans 11 mois #14107
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Actes médicaux
La ligne de conduite générale est :
le majeur protégé en curatelle dispose de sa libre décision, le curateur n'a pas à intervenir.
En tutelle, le chirurgien doit rechercher l'avis du MP, en cas d'impossibilité c'est le tuteur qui prend la décision d'opérer (après informations complètes sur la situation et les risques fournis par le médecin) et en cas d'urgence vitale le chirurgien est tenu d'opérer même sans autorisation.
L'intervention du juge n'est sollicitée que si l'acte porte "gravement" (sic !) atteinte à l'intégrité corporelle (non définie...) du MP.
le majeur protégé en curatelle dispose de sa libre décision, le curateur n'a pas à intervenir.
En tutelle, le chirurgien doit rechercher l'avis du MP, en cas d'impossibilité c'est le tuteur qui prend la décision d'opérer (après informations complètes sur la situation et les risques fournis par le médecin) et en cas d'urgence vitale le chirurgien est tenu d'opérer même sans autorisation.
L'intervention du juge n'est sollicitée que si l'acte porte "gravement" (sic !) atteinte à l'intégrité corporelle (non définie...) du MP.
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- celestin
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il y a 10 ans 11 mois #14108
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: Actes médicaux
Concernant les actes médicaux, je vous conseille ce document:
protection-juridique.creainpdc.fr/conten...n-milieu-hospitalier
protection-juridique.creainpdc.fr/conten...n-milieu-hospitalier
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- titeuf86
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il y a 10 ans 11 mois #14112
par titeuf86
Réponse de titeuf86 sur le sujet Re: Actes médicaux
Merci pour vos réponses
Pour résumer :
Curatelle : le MP fait tout tout seul acte ordinaire/acte grave (portant gravement atteinte à l'intégrité de la personne) mais qu'en ait-il lorsque le MP ne peut pas s'exprimer?
Tutelle : le MP fait tout tout seul acte ordinaire/acte grave si le MP ne peut pas s'exprimer c'est le tuteur qui intervient en demandant autorisation du juge pour les actes graves
Pour résumer :
Curatelle : le MP fait tout tout seul acte ordinaire/acte grave (portant gravement atteinte à l'intégrité de la personne) mais qu'en ait-il lorsque le MP ne peut pas s'exprimer?
Tutelle : le MP fait tout tout seul acte ordinaire/acte grave si le MP ne peut pas s'exprimer c'est le tuteur qui intervient en demandant autorisation du juge pour les actes graves
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- celestin
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il y a 10 ans 11 mois #14113
par celestin
Requête pour aggravation de mesure.
Réponse de celestin sur le sujet Re: Actes médicaux
titeuf86 écrit: Curatelle : le MP fait tout tout seul acte ordinaire/acte grave (portant gravement atteinte à l'intégrité de la personne) mais qu'en ait-il lorsque le MP ne peut pas s'exprimer?
Requête pour aggravation de mesure.
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- titeuf86
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il y a 10 ans 11 mois #14115
par titeuf86
Réponse de titeuf86 sur le sujet Re: Actes médicaux
Etes vous sur? Cela me parait pas trop justifié de demander une aggravation de mesure. Peut-être vaudrait mieux t'il demander à pouvoir représenter le MP dans ce cas
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