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Présent d’usage : régime civil et fiscal d’exception
Retour sur une notion dont la qualification s’apprécie au cas par cas et dont les contours jurisprudentiels restent incertains. À l’occasion des fêtes, d’un mariage ou d’un anniversaire, il est courant d’offrir des cadeaux aux proches. Derrière ces gestes d’affection se dissimule pourtant une distinction juridique entre le présent d’usage et la donation manuelle. L’enjeu dépasse la simple sémantique : il touche au cœur du droit des successions et de la fiscalité patrimoniale. Défini par l’article 852 du Code civil et précisé par une jurisprudence abondante, le présent d’usage constitue une exception notable au rapport successoral et à la taxation des libéralités.
