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Prélevemnents des frais de gestion N-2 avec CPAGE
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il y a 12 ans 11 mois #10133
par vox21
Prélevemnents des frais de gestion N-2 avec CPAGE a été créé par vox21
Bonjour
petite question comment faites vous pour prélever les frais de gestion N-2 d'une personne qui n'était pas sous protection a cette periode !. Comment faire pour faire apparaitre les ressources N-2 sur le logiciel CPAGE !!!!!
merci d'avance
petite question comment faites vous pour prélever les frais de gestion N-2 d'une personne qui n'était pas sous protection a cette periode !. Comment faire pour faire apparaitre les ressources N-2 sur le logiciel CPAGE !!!!!
merci d'avance
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il y a 12 ans 11 mois #10134
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: Prélevemnents des frais de gestion N-2 avec CPAGE
Pourquoi voulez vous prélever des frais de gestion alors que la personne n’était pas sous mesure de protection?
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il y a 12 ans 11 mois #10136
par Mickou
Réponse de Mickou sur le sujet Re: Prélevemnents des frais de gestion N-2 avec CPAGE
Je pense que je me trouve dans le même cas de figure, une personne sous tutelle depuis le 01/01/2012, entrée en établissement à cette date, et décédée le 30/10/202, sur quelle base calculer sa participation, AAH à ce jour, ou à N-2?
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il y a 12 ans 11 mois #10178
par vox21
Réponse de vox21 sur le sujet Re: Prélevemnents des frais de gestion N-2 avec CPAGE
je me suis mal exprimé la base de calcul est bien N-2 ? donc une personne pour laquelle ont est nommé en 2012 pour caculer ses frais de gestion il faut bien N- 2 Comment faire avec le logiciel CPAGE
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il y a 12 ans 11 mois #10179
par vox21
Réponse de vox21 sur le sujet Re: Prélevemnents des frais de gestion N-2 avec CPAGE
oui je pense et le logiciel CPAGE ne me semble pas paramétrer a moins que pour vous si dans ce cas je suis interressée de connaitre la manipulation merci Mickou
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il y a 12 ans 10 mois #10313
par chrisdeq
Réponse de chrisdeq sur le sujet Re: Prélevemnents des frais de gestion N-2 avec CPAGE
Bonjour,
Avez vous posé la question à l'éditeur de ce logiciel?
Que dit la réglementation au sujet des nouvelles mesures?
Si vous devez reconstituer les ressources N-2, cela me semble une charge de travail importante non?
D'autant plus qu'il faudra faire de même pour l'année N-1 qui servira pour les frais de gestion l'an prochain.
J'entend ça et là des MJPM qui prennent l’imposable de N-2, mais si l'assiette des frais de gestion était l’imposable, ça se saurait...
Bref comment faites vous pour estimer les ressources N-2 dans le cas d'une nouvelle mesure?
Avez vous posé la question à l'éditeur de ce logiciel?
Que dit la réglementation au sujet des nouvelles mesures?
Si vous devez reconstituer les ressources N-2, cela me semble une charge de travail importante non?
D'autant plus qu'il faudra faire de même pour l'année N-1 qui servira pour les frais de gestion l'an prochain.
J'entend ça et là des MJPM qui prennent l’imposable de N-2, mais si l'assiette des frais de gestion était l’imposable, ça se saurait...
Bref comment faites vous pour estimer les ressources N-2 dans le cas d'une nouvelle mesure?
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