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résidence secondaire
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il y a 16 ans 2 mois #1171
par capau19
résidence secondaire a été créé par capau19
bonjour,
j'ai sous curatelle renforcée une personne qui a une résidence secondaire inhabitée, je sais que je peux prélever dans le cadre des immeubles batis non productifs d'intérets si j'ai bien compris, mais je ne sais pas sur quoi je dois me baser car à lire les différentes questions/réponses à ce sujet, il faut se baser sur un montant de la taxe fonciére que j'ai en ma possession mais est ce que c'est le chiffre en face de la "base" et comment dois je faire le calcul sachant que ce n'est que 50% que l'on prend en compte ?
merci de vos réponses.
j'ai sous curatelle renforcée une personne qui a une résidence secondaire inhabitée, je sais que je peux prélever dans le cadre des immeubles batis non productifs d'intérets si j'ai bien compris, mais je ne sais pas sur quoi je dois me baser car à lire les différentes questions/réponses à ce sujet, il faut se baser sur un montant de la taxe fonciére que j'ai en ma possession mais est ce que c'est le chiffre en face de la "base" et comment dois je faire le calcul sachant que ce n'est que 50% que l'on prend en compte ?
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il y a 16 ans 2 mois #1172
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:résidence secondaire
Il faut prendre en compte la moitié de la valeur locative: c'est le même montant qui figure sur l'avis de taxes foncières et qui sert de base au calcul de l'impôt.
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il y a 16 ans 2 mois #1175
par PapyPierre
Réponse de PapyPierre sur le sujet Re:résidence secondaire
Merci Célestin,
même si ce n'est pas moi qui ai posé la question,
j'ai été intéressé par votre réponse.
Bonne soirée.
Pierre
même si ce n'est pas moi qui ai posé la question,
j'ai été intéressé par votre réponse.
Bonne soirée.
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il y a 16 ans 2 mois #1176
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:résidence secondaire
On dit donc :
La valeur locative est inscrite sur l'avis de taxe d'habitation.
La "base" retenue sur l'avis de taxe foncière est égale à 50% de cette valeur locative.
Le montant à retenir pour le calcul des émoluments est donc le montant inscrit sur l'avis de taxe foncière.
La valeur locative est inscrite sur l'avis de taxe d'habitation.
La "base" retenue sur l'avis de taxe foncière est égale à 50% de cette valeur locative.
Le montant à retenir pour le calcul des émoluments est donc le montant inscrit sur l'avis de taxe foncière.
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il y a 16 ans 2 mois #1177
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:résidence secondaire
Tout à fait
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- capau19
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il y a 16 ans 2 mois #1179
par capau19
Réponse de capau19 sur le sujet Re:résidence secondaire
merci à tous, c'est maintenant plus clair!
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