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Vente maison et requête relative au mobilier.
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il y a 11 ans 8 mois #12856
par b2
Vente maison et requête relative au mobilier. a été créé par b2
Tuteur familial, la résidence principale de ma mère doit être mise en vente pour payer l'EHPAD. C'est la raison de la demande de tutelle.
Aucun problème pour la requête.
Par contre, je désirerais simultanément déposer une requête pour faire débarrasser sa maison par une société qui se rémunère sur ce qu'elle peut vendre (j'espère).
Quelle case cocher sur cette requête?
" aliénation du mobilier ayant une valeur marchande" ou "remise à titre gratuit des biens n'ayant pas de valeur marchande à des tiers" ne cadrent pas avec la réalité.
Que mettre dans "autres" pour acceptation par le juge?
Sinon, pas de vente possible...
Aucun problème pour la requête.
Par contre, je désirerais simultanément déposer une requête pour faire débarrasser sa maison par une société qui se rémunère sur ce qu'elle peut vendre (j'espère).
Quelle case cocher sur cette requête?
" aliénation du mobilier ayant une valeur marchande" ou "remise à titre gratuit des biens n'ayant pas de valeur marchande à des tiers" ne cadrent pas avec la réalité.
Que mettre dans "autres" pour acceptation par le juge?
Sinon, pas de vente possible...
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il y a 11 ans 8 mois #12858
par AAH
Réponse de AAH sur le sujet Re: Vente maison et requête relative au mobilier.
Bonjour,
Normalement vous avez fait un inventaire des biens de votre mère comme le prévoit la loi.
Si cet inventaire est chiffré ce serait parfait. Cela reflète la nature des biens meubles.
Avec ces informations, il faut indiquer au juge (je suppose)qu'il est plus économique de procéder comme vous l'indiquez, car si une partie du mobilier peut avoir une valeur marchande, il reste une autre partie qui n'en a pas et qu'il faudra payer quelqu'un pour l'évacuer.
Avec de tels explications le juge devrait accéder à votre demande (même si toutes les cases ne sont pas cochées).
N'oubliez pas qu'il faut garder les souvenirs de familles (photos, bibelots) et ne pas les vendre ou les jeter. Mais en tant que fils ou fille cela ne doit pas poser de problème pour vous.
Normalement vous avez fait un inventaire des biens de votre mère comme le prévoit la loi.
Si cet inventaire est chiffré ce serait parfait. Cela reflète la nature des biens meubles.
Avec ces informations, il faut indiquer au juge (je suppose)qu'il est plus économique de procéder comme vous l'indiquez, car si une partie du mobilier peut avoir une valeur marchande, il reste une autre partie qui n'en a pas et qu'il faudra payer quelqu'un pour l'évacuer.
Avec de tels explications le juge devrait accéder à votre demande (même si toutes les cases ne sont pas cochées).
N'oubliez pas qu'il faut garder les souvenirs de familles (photos, bibelots) et ne pas les vendre ou les jeter. Mais en tant que fils ou fille cela ne doit pas poser de problème pour vous.
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il y a 11 ans 8 mois #12860
par b2
Réponse de b2 sur le sujet Re: Vente maison et requête relative au mobilier.
Nous (ma sœur et moi) n'avons pas chiffré car il n'y avait pas de réelle valeur marchande (quelques 50 euros pour tel ou tel meuble ou appareil ménager au plus)
Je compte faire 2 ou 3 devis par des "sociétés "chargées de débarrasser.
j'espère que le bilan sera nul ou au mieux positif pour exposer mon choix au juge.
Quant aux souvenirs , nous conservons bien sûr avec ma sœur quelques petites choses n'ayant qu'une valeur sentimentale.
Par contre la télé LCD qui n'a que 2 ans devrait changer de domicile (résidence secondaire de ma mère) pour éviter de la brader.
Dois-je en "informer" ou demander l’autorisation au juge puisqu'elle ne sort pas du patrimoine de ma mère?
Merci de votre 1ère réponse.
Je compte faire 2 ou 3 devis par des "sociétés "chargées de débarrasser.
j'espère que le bilan sera nul ou au mieux positif pour exposer mon choix au juge.
Quant aux souvenirs , nous conservons bien sûr avec ma sœur quelques petites choses n'ayant qu'une valeur sentimentale.
Par contre la télé LCD qui n'a que 2 ans devrait changer de domicile (résidence secondaire de ma mère) pour éviter de la brader.
Dois-je en "informer" ou demander l’autorisation au juge puisqu'elle ne sort pas du patrimoine de ma mère?
Merci de votre 1ère réponse.
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