Attitude du juge

Case 7CD déclaration de revenus

Merci bcp pour cette information, à surveiller l'année prochaine pour sa déclaration !!

Une précision si la déclaration de cette année n'a pas été bien remplie vous pouvez adresser un courrier pour obtenir la correction. Renseignez vous pour les années antérieures vous devriez pouvoir remonter. Le montant de la déduction est limitée à 10000 euros me semble-t-il

patrice76 écrit:

Alors à vrai dire je n'ai pas réellement cherché pour l'instant, je sais juste que sont donc placé un peu moins de 200 000 euros sur l'assurance vie avec des prélèvements programmés de 1 500 € par mois pour compléter ses propres revenus (pension de retraite, pension de reversion, APA).

Ma grand-mère est déjà depuis plusieurs mois en maison de retraite médicalisée, et ce sont ses revenus (réguliers et capitaux) qui permettent de toute régler, pour l'instant en tout cas. Donc selon moi il n'y a rien à déduire fiscalement.

Bonjour,

ayant eu le cas avec mon MP, je ne comprends toujours pas que l'APA fonctionne encore lors d'un placement en maison de retraite, y aurait-il des nuances au niveau du fonctionnement des départements? dans le mien l'APA disparait du fait d'une participation générale sur le prix à la journée de l'hébergement, tandis que l'APL pouvait être sollicitée, mais elle est soumise à condition de ressources alors que l'APA non et qui dépend de la classification "GIR"??? C'est quand même très différent!

Bonsoir,

Votre MP est dans une MDR qui bénéficie de l'aide sociale ?
Cette aide doit tenir compte de l'APA, et cependant vous avez droit à l'APL sous condition de ressources.

L'APA est versée dans les MDR et EHPAD privées où la facture n'est plus la même et selon le GIR et là il n'y a pas d'APL.

Ca y est, ma mère a reçu la notifivation du jugement. Elle est nommée donc tutrice familiale de sa mère pour cinq ans.

Il n'y a plus qu'à attendre septembre je pense pour obtenir l'autorisation du juge pour signer l'acte de vente de l'appartement, transférer les comptes bancaires dans une agence locale et approuver la proposition financière de la banque pour placer l'argent de la vente de l'appartement.

Je pense que non, mais toutes ces demandes ont été faites avec les justifications nécessaires avant même qu'elle soit nommée tutrice, quelques semaines avant je dirais. Ca ne posera pas pb ?