assurance-vie non prise en compte

Il apparaît selon les documents présentés par la DGAS à une réunion regroupant à Lyon les intervenants de la protection judiciaire, que les capitaux,même produisant des revenus capitalisés,et à ce titre temporairement indisponibles (décision CE 270715 du 15/05/2006) ne doivent pas être pris en compte pour le calcul des frais dûs par le majeur.
cette terminologie désigne explicitement les contrats d'assurance vie
Depuis le 01/01 nous avons tous basés nos calculs de frais en ptrenant en compte ces capitaux, Tutelle au quotidien a écrit des articles sur ce sujet où il expliquait comment les prendre en compte
Cette décision change pour certains dossier totalement la partie rémunération et va nous obliger à revoir beaucoup de dossiers pour les 9 mois passés.
je ne comprends pas :
où est l'intérêt de l'état qui pourrait se retrouver à financer des mesures alors que tout le patrimoine du majeur se trouverait placé en asurance vie,
ne risque t-on pas également de voir des propositions de placement de fonds s'orienter vers des contrats d'assurance vie donnant une rente qui elle sera comptabilisée dans les revenus alors que le majeur n'en a pas vraiment besoin, voire sur des obligations, voire laissés disponibles sur des dépôts a vue, quelqu'un peut il m'expliquer ?

Quel sont ces documents présentés par la DGAS à une réunion à LYON ? Est-ce la réunion du Jeudi 08 oct 2009 ?
Pouvez-vous m'en dire plus. Celà m'intéresse fortement.

Bonjour,

oui il s'agit tout a fait de la réunion du 08/10 et de la présentation qui a été faite par Mme Séverine Péchard de la DGAS.
Je vous mets en pièce jointe sa présentation
Cordialement

Bonjour.

On ne doit plus considérer les contrats d'assurance-vie comme des biens non productifs d'intérêts ?

Voici un cas théorique d'un MP en établissement.

Il perçoit 8400€ annuel de retraite et possède un contrat assurance vie d'un montant disponible de 375.000€.

Si l'on ne tient pas compte de cette assuarnce vie, l'organisme financeur finance à 100%
Si on considère cette assurance vie comme un bien non productif de revenus, le MP s'auto finance.

Ne pensez vous pas que l'organisme financeur ne sera pas regardant sur la nature des biens non productifs, si cela lui permet de ne pas financer la mesure ?

Je vous remercie pour votre réponse. Par contre, je ne trouve pas la pièce jointe. Pouvez-vous regarder..... ce document m'intéresse +++
Remerciements.