INDEMNITES JOURNALIERES CPAM

Bonjour à tous,
J'ai un majeur protégé qui perçoit des indemnités journalières servies par la CPAM.
Faut-il soumettre les I.J. à prélèvement ? Elles ne figurent pas clairement dans l'article R417-5 du CASF. Aussi, j'aurai tendance à dire qu'elles ne sont pas soumises bien qu'imposables.

Merci de votre aide, Dans l'attente,

Bonjour,
Les indemnités journalières font partie du 1° de l'article L471-5 CASF, c'est à dire les bénéfices ou revenus bruts à déclarer aux impôts (pour résumer) ..... donc elles entrent en principe dans le calcul de la participation financière du majeur protégé.

Certaines IJ néanmoins ne sont pas imposables : celles allouées aux victimes d'accidents du travail ou à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.
Comme elles n'entrent pas dans ce 1° de l'article L471-5 et qu'elles ne figurent pas ailleurs dans cet article, on peut alors considérer qu'elles n'entrent pas le calcul dans ce cas précis.

Tout cela est bien évidemment source d'erreur