AIDE SOCIALE PERSONNE AGEE EN EHPAD

Bonjour,Sur la notification accord Aide Sociale (assez ancienne) le reversement des intérêts de compte de placement de la personne n'est pas spécifié. Le Conseil Départemental dit que les intérêts sont considérés comme ressources et qu'il faut reverser pour toutes les personnes. Est ce légal?
Merci pour vos réponses

Oui, le reversement des intérêts est bien réglementaire.
On peut même y ajouter 3% des capitaux non productifs de revenus...

bonjour zegram69, les assurances vie font elles quand même partie des capitaux non productifs de revenus, vu qu'elles produisent des intérêts et en plus inférieurs aux 3 % ? Ce que je trouverai injuste car cela mange peu à peu leur capital et va à l'encontre du fait que le MJ placé en foyer doit avoir dix pour cent de ses ressources autres que l'aah...

La difficulté vient du fait que les assurances-vie ne produisent pas des "intérêts" au sens bancaire de la définition des intérêts.
Ainsi une assurance-vie peut aussi perdre de sa valeur d'une année sur l'autre, contrairement aux livrets.
Les assurances-vie sont alors comptabilisées par les départements comme des capitaux non productifs de revenus.