Communication du mandataire

Bonjour,

A la suite d'AVC, notre mère est entrée en EPHAD. Il n'y avait pas de procuration, ni de protection, une sauvegarde de justice judiciaire a été mise en place.

Le membre de la famille qui en est mandataire écrit clairement qu'il ne souhaite pas répondre aux questions que je peux avoir, qu'il n'a pas à le faire comme mandataire. Ce membre aidait déjà notre mère pour des démarches administratives, une erreur de déclaration de revenus s'est répétée pendant plusieurs années sans qu'elle soit examinée.

Je m'interroge en amont de la rencontre avec le juge pour une habilitation familiale.qui doit normalement être partagée. 

Pourriez-vous s'il vous plait m'indiquer 

- s'il existe une "fiche d'attributions" du mandataire dans le cadre de la sauvegarde ?
- quels sont les comptes-rendus prévus pour une habilitation ?
- enfin, comment se passe une audition par le juge des tutelles ?

Précision utile : une médiation familiale a déjà échoué pour accompagner l'adaptation de la maison familiale (salle de bains et accès sécurisés) quand elle était habitée.

 Merci.

Bonjour,Il n'existe pas vraiment de fiche officielle pour le mandataire. C'est le juge qui décide ce que le mandataire peut faire dans son ordonnance. Généralement, c'est limité : payer les factures, gérer le compte bancaire, les papiers administratifs courants. C'est tout. Et non, le mandataire n'est pas obligé de vous expliquer ce qu'il fait. C'est un problème réel, surtout dans votre situation avec l'erreur fiscale qui s'est répétée.La bonne nouvelle sur l'habilitation : elle demande beaucoup moins de paperasse que la tutelle. Pas d'inventaire compliqué, pas de comptes annuels à faire chaque année. Vous devez justifier votre gestion seulement si le juge la demande ou si quelqu'un la conteste. C'est vraiment plus léger.Mais voici le truc important pour vous : si vous êtes plusieurs, vous pouvez demander au juge que ce soit clair dans l'ordonnance. Demandez précisément qui voit les comptes, comment vous êtes informé, ce genre de choses. Une fois que c'est écrit, c'est obligatoire. Donc ce mandataire qui dit "je n'ai pas à vous répondre", en habilitation partagée, il aura plus de mal à refuser.Pour l'audience avec le juge, c'est généralement pas compliqué. 30-45 minutes. Le juge parle d'abord à votre mère pour voir ce qu'elle en pense. Après, il vous écoute avec les autres proches.Apportez vos preuves : les certificats médicaux, les relevés, et oui, mentionnez cette erreur fiscale qu'on a laissée traîner pendant des années. C'est un fait, c'est important. Restez sur les fait dites simplement ce que vous avez observé.Il faut savoir aussi que le juge peut refuser l'habilitation partagée si les tensions sont trop fortes. Il peut décider une tutelle à la place, ce qui serait plus strict pour tout le monde. Mais avec vos éléments concrets, vous avez une bonne base.Un avocat peut vous aider à préparer ça. Et l'aide juridictionnelle existe si vous avez peu de ressources.Bon courage pour l'audience