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réactivité du juge de tutelle
- REMIL
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il y a 15 ans 10 mois #2121
par REMIL
réactivité du juge de tutelle a été créé par REMIL
je suis nouvellement tuteur de ma mère, atteinte de la maladie d'Azheimer.
Est-il normal que le juge de tutelle mette plusieurs mois à réagir à une demande ?
En particulier, il s'agit de placer une part de son patrimoine, inutilisé sur un compte bancaire, en obligations (sans aucun risque).
L'avis du juge de tutelle (injoignable) est-il indispensable?
Est-il normal que le juge de tutelle mette plusieurs mois à réagir à une demande ?
En particulier, il s'agit de placer une part de son patrimoine, inutilisé sur un compte bancaire, en obligations (sans aucun risque).
L'avis du juge de tutelle (injoignable) est-il indispensable?
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- saphir
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il y a 15 ans 10 mois #2122
par saphir
Réponse de saphir sur le sujet Re:réactivité du juge de tutelle
bonsoir.
Oui, si votre mère est bien sous tutelle (et non curatelle), placer ou prélever des fonds épargnés relève d'un acte qualifié "de disposition" OBLIGATOIREMENT autorisé par une ordonnance du juge des tutelles.
Quant au délai que met le juge des tutelles de votre ressort pour répondre, c'est une autre histoire.
Je veux dire par là que cela dépend aussi des juges, des greffiers, de l'engorgement que connaissent bien des tribunaux d'instance.
Si vous avez déjà eu de bon contacts avec le greffier du service des tutelles, peut-être pouvez-vous vous rapprocher de lui et lui rappeler la date de votre requête ! En tout cas personne ne pourra vous reprocher votre négligence ou le temps perdu à présenter une requête en placement de fonds ; c'est déjà çà !
Bon courage.
Oui, si votre mère est bien sous tutelle (et non curatelle), placer ou prélever des fonds épargnés relève d'un acte qualifié "de disposition" OBLIGATOIREMENT autorisé par une ordonnance du juge des tutelles.
Quant au délai que met le juge des tutelles de votre ressort pour répondre, c'est une autre histoire.
Je veux dire par là que cela dépend aussi des juges, des greffiers, de l'engorgement que connaissent bien des tribunaux d'instance.
Si vous avez déjà eu de bon contacts avec le greffier du service des tutelles, peut-être pouvez-vous vous rapprocher de lui et lui rappeler la date de votre requête ! En tout cas personne ne pourra vous reprocher votre négligence ou le temps perdu à présenter une requête en placement de fonds ; c'est déjà çà !
Bon courage.
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- JP13K
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il y a 15 ans 10 mois #2221
par JP13K
Réponse de JP13K sur le sujet Re:réactivité du juge de tutelle
Bonsoir,
Il ne faut pas perdre de vue que la réforme de la carte judiciaire va entrer en vigueur le 01/01.2010
Il ne faut pas perdre de vue que la réforme de la carte judiciaire va entrer en vigueur le 01/01.2010
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- JP13K
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il y a 15 ans 10 mois #2222
par JP13K
Réponse de JP13K sur le sujet Re:réactivité du juge de tutelle
JP13K écrit:
(avec la disparition de nombreux TI) et rapprochement de TGI. Alors les services de tutelles.... Ce n'est plus forcément urgentBonsoir,
Il ne faut pas perdre de vue que la réforme de la carte judiciaire va entrer en vigueur le 01/01.2010
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