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gestion de patrimoine
- celestin
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il y a 14 ans 10 mois #4112
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:gestion de patrimoine
La procédure d'aide sociale à l'hébergement est indépendante de la mise en place d'une mesure de protection.
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- del
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il y a 14 ans 10 mois #4113
par del
Réponse de del sur le sujet Re:gestion de patrimoine
bonsoir, lorsqu'il y a un bien immobilier mais que les ressources ( et placements) ne suffisent pas à régler la maison de retraite, il est en général plus courant de vendre le bien ( lorsque cela devient absolument nécessaire; le domicile de la personne doit être préservé au maximum et s'il y a une mesure il faudra l'accord du juge.
Pour que des frais de séjour soient pris en charge au titre de l'aide sociale, un dossier est déposé avec l'état civil,le livret de famille, les coordonnées des enfants, les ressources, les relevés de compte, les placements éventuels, sécu, mutuelle, patrimoine immobilier, les relevés de compte( le conseil général pouvant vérifier juste 10 ans en arrière) les assurances vie, le contrat obsèques éventuel; il s'agit d'un dossier conséquent qu'il faut préparer car s'il manque des éléments il peut y avoir refus; les obligés seront convoqués et devront présenter leurs charges et ressources.
Certains établissements en cas de"risque" avec les obligés peuvent également dans le même temps saisir le juge aux affaires familiales qui fixera une obligation alimentaire à chacun.
Le tuteur doit gérer le patrimoine dans l'intérêt de la personne suivie en lien avec le juge des tutelles; et parfois l'intérêt de la personne suivie est différent de celui de ses enfants.
cordialement
Pour que des frais de séjour soient pris en charge au titre de l'aide sociale, un dossier est déposé avec l'état civil,le livret de famille, les coordonnées des enfants, les ressources, les relevés de compte, les placements éventuels, sécu, mutuelle, patrimoine immobilier, les relevés de compte( le conseil général pouvant vérifier juste 10 ans en arrière) les assurances vie, le contrat obsèques éventuel; il s'agit d'un dossier conséquent qu'il faut préparer car s'il manque des éléments il peut y avoir refus; les obligés seront convoqués et devront présenter leurs charges et ressources.
Certains établissements en cas de"risque" avec les obligés peuvent également dans le même temps saisir le juge aux affaires familiales qui fixera une obligation alimentaire à chacun.
Le tuteur doit gérer le patrimoine dans l'intérêt de la personne suivie en lien avec le juge des tutelles; et parfois l'intérêt de la personne suivie est différent de celui de ses enfants.
cordialement
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- christailleur
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il y a 14 ans 10 mois #4116
par christailleur
Réponse de christailleur sur le sujet Re:gestion de patrimoine
Merci pour toutes ces informations.
Je vais donc faire dans un premier temps une demande d'aide sociale pour l'hébergement en MR de ma mère. Comme j'habite très loin, il ne me sera pas facile de réunir tous les documents demandés, mais je vais m'y accrocher. Si je vois que cela ne fonctionne pas, je ferai une demande de mise sous tutelle.
Merci à tous et à toutes, vous êtes super. Il suffit parfois de peu de choses pour nous aider à y voir plus clair.
Je vais donc faire dans un premier temps une demande d'aide sociale pour l'hébergement en MR de ma mère. Comme j'habite très loin, il ne me sera pas facile de réunir tous les documents demandés, mais je vais m'y accrocher. Si je vois que cela ne fonctionne pas, je ferai une demande de mise sous tutelle.
Merci à tous et à toutes, vous êtes super. Il suffit parfois de peu de choses pour nous aider à y voir plus clair.
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