généalogiste

si l'on sait que la personne protegée peut déceder dans les 2 mois et qu'elle n'a pas de famille directe et un très gros partrimoine, doit on contacter un généalogiste ??? ou est ce le notaire qui fera cette démarche ?
Merci

Bonjour,
Le mandataire peut le faire !

si nous le faisons, n'y a t il aucun risque pour nous, car après tout on peut être accusé, je ne sais pas, d'avoir fait certaines démarches qui ne concernait pas vraiment le protégé (le bien de sa personne "gérer en bon père de famille") puisque cela nous raporte rien ! ni a nous (à moins que l'on facture) ni au protégé.

nadine écrit:

si l'on sait que la personne protegée peut déceder dans les 2 mois et qu'elle n'a pas de famille directe et un très gros partrimoine, doit on contacter un généalogiste ??? ou est ce le notaire qui fera cette démarche ?
Merci

Quel intérêt de faire une telle recherche. Les notaires font appel à des cabinets spécialisés.

Pour effectuer de telles recherches s'est relativement facile pour les périodes proches sur lesquels vous devez remonter.Par contre, il vous faudra,il me semble obtenir une autorisation pour faire des recherches sur une période inférieure à 100 ans (si les textes sont restés les mêmes)Une autorisation du Procureur de la République via le JT devrait permettre de lever l'obstacle.

Notez que l'article 420 du code civil précise que :

"Ils [les MJPM] ne peuvent délivrer un mandat de recherche des héritiers de la personne protégée qu'après autorisation du juge des tutelles."

Si le législateur a jugé utile d'insister sur ce point c'est parce qu'une telle recherche est attentatoire à la vie privée du majeur protégé.
Il appartiendra au juge de veiller à ce qu'elle ne réponde qu'aux seuls intérêts du protégé.