gaz et curatelle : responsabilité du curateur

Bonjour,

Je m’interroge sur notre responsabilité lorsque que nous pressentons que le gaz est dangereux mais que le protégé ne veut pas le faire couper.
Quelles sont vos pratiques ?
Merci et bonnes fêtes de fin d'année.

Je me permets de remonter le sujet, afin de savoir si je suis le seul confronté à ce problème ?
Merci

Bonsoir,

Le gaz serait dangereux pour quelle raison ?

Bonjour,

Je réponds tard à ce problème mais je viens de le découvrir sur le forum et je viens également d'avoir une réponse d'un juge des tutelles que j'ai interrogé à ce sujet:
La personne protégée est âgée et a des problèmes de vue (tutelle). Le juge m'a confirmé que s'il arrivait un problème lié au gaz (cela avait fait l'objet d'une discussion avec les intervenants), je pouvais en être tenu responsable. Au delà de la responsabilité, il y a bien entendu, le danger dans ce cas précis.
J'ai donc agi et changer la cuisinière.

Bonjour
il se trouve qu'il y a une jurisprudence en la matière, alors il ne faut pas se demander trop longtemps si on sera responsable ou pas. www.fnmji.fr/index.php/conventions-parte...nt-le-gaz-27-02-2013
En revanche, en curatelle, nous avons une obligation de moyens, et donc de conseil, que je vous incite vivement à tracer par écrit.
En tutelle, vous avez la responsabilité de mettre fin au danger. Si la personne n'est plus en capacité d'utiliser un appareil de cuisson au gaz (demander un avis médical), le tuteur a la responsabilité de mettre fin au danger qui le guette et de remplacer l'appareil ou de le supprimer et de faire livrer les repas, etc.
Remplacer la cuisinière ou la plaque par toute solution adaptée aux capacités de la personne et lui laissant le maximum d'autonomie. Son consentement sera recherché. Mais le tuteur passera outre si le danger est confirmé par le médecin ou un récent incident qui vous aura alerté.
cordialement