Clause bénéficiaire des contrats assurances-vies

Bonjour,
Je suis tuteur de biens et de la personne de ma soeur, lourdement handicapée physique et mentale, ses 2 parents étant également décédés.
Bonjour
Je suis tuteur de biens et de la personne de ma soeur, lourdement handicapée physique et mentale, ses 2 parents étant également décédés.
Pour votre information, je suis prochainement convoqué par le Juge des Tutelles pour un renouvellement de tutelle, ma soeur bénéficiant d’une dispense d’audition selon le dernier certificat médical.
Mais, là n'est pas le sujet.
Je me permets de vous contacter sur un point juridique financier lié à la responsabilité du tuteur.
Ma soeur possède 4 contrats d’assurance vie ouverts il y a plus de 20 ans par sa mère tutrice.
La Caisse d’Epargne Ile de France qui gère les contrats a récemment soulevé la question de la clause bénéficiaire de chaque contrat, les clauses étant actuellement ambiguës. Pour répondre à un meilleur cadre juridique et faire en sorte que ma requête auprès du Juge des Tutelles puisse être acceptée,  je souhaiterai faire reformuler la clause bénéficiaire pour chaque contrat. Chaque contrat auquel j’ai eu accès contient les clauses confuses suivantes:
Contrat 1: bénéficiaire « P... D... et mes héritiers » (P...D... étant une personne désignée)
Contrat 2: bénéficiaire « D... P... » (P...D... étant une personne désignée)
Contrat 3: bénéficiaire « mes héritiers selon la dévolution successorale3
Contrat 4: bénéficiaire « P... D... et mes héritiers » (P...D... étant une personne désignée)
En fait, la formulation nominative (P...D...) devrait être plus précise c’est-à-dire que la date de naissance, le lieu de naissance et l’adresse postale du bénéficiaire devraient y figurer (m’étant appuyé sur un courrier du service Tutelles de la Caisse d’Epargne) et ceci n’est pas le cas.
QUESTION 1: devrai-je soumettre une requête de demande de reformulation auprès du Juge des Tutelles pour y faire ajouter la date de naissance, le lieu de naissance et l’adresse postale du bénéficiaire ?
QUESTION 2: de même, pourrai-je amender dans ces requêtes les mots «et mes héritiers» et «mes héritiers selon la dévolution successorale» par «à défaut l’Association des Paralysés de France» avec son adresse postale pour les contrats 1/3/4 et faire ajouter la mention «à défaut l’Association des Paralysés de France» pour le contrat 2 ?
QUESTION 3: si la QUESTION 2 n’est pas envisageable, pourrai-je faire modifier les 4 contrats existants ainsi que le(s) futur(s) contrat(s) à venir  par un bénéficiaire unique «l’Association des Paralysés de France» en y excluant ipso facto la personne désignée
QUESTION 4: si les QUESTIONS 2 et 3 ne sont également point envisageables, que me conseilleriez-vous?
Votre avis serait apprécie.
Bien cordialement,

 

Bonjour,
"Lorsqu'une tutelle a été ouverte à l'égard du stipulant, la souscription ou le rachat d'un contrat d'assurance sur la vie ainsi que la désignation ou la substitution du bénéficiaire ne peuvent être accomplis qu'avec l'autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille s'il a été constitué (art.L.132-4-1.al.1 du code des assurances)."
Il vous faudra donc l'autorisation du juge pour modifier les contrats. Le juge va possiblement s'interroger sur les volontés de votre sœur concernant les clauses bénéficiaires.
Bonne journées à vous.

Merci et bonne journée

En principe, le juge voudra savoir pourquoi vous voulez exclure les héritiers et les remplacer par l'association. Il n'y sera pas opposé d'emblée mais il doit pouvoir s'appuyer sur une explication claire de votre demande.
Quant à exclure la personne désignée, ce sera, à mon avis, plus compliqué car c'est sensé être la volonté de votre sœur à la souscription, il faudra alors argumenter le changement de volonté de votre sœur...

Merci