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abus de confiance
- Christophe
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il y a 15 ans 10 mois #2025
par Christophe
Réponse de Christophe sur le sujet Re:abus de confiance
Ce n'est pas parcequ'elle souhaite rembourser que le curateur remboursera : il est aussi la pour la protéger contre elle même. Vu les cirsconstances, n'attendez pas à ce que le curateur bouge.
Peut être devrait elle écrire au juge pour lui exposer la situation et demander à être entendue... après je ne sais pas comment le juge va réagir à cette situation.
Je reste persuadé que la piste la plus sérieuse reste de se retourner contre la banque.
En tout cas quelque soit la voie choisie, ça risque d'être long et fastidieux...
Peut être devrait elle écrire au juge pour lui exposer la situation et demander à être entendue... après je ne sais pas comment le juge va réagir à cette situation.
Je reste persuadé que la piste la plus sérieuse reste de se retourner contre la banque.
En tout cas quelque soit la voie choisie, ça risque d'être long et fastidieux...
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- zegram69
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il y a 15 ans 10 mois #2027
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:abus de confiance
Pardonnez-moi d'insister.
Si le curateur a des éléments probants pour constater que la dette est "bidon", alors il se trouve en opposition avec son protégé et il a le devoir de solliciter la décision du juge.
Si au contraire il n'existe pas de doute sur cette dette, le devoir du curateur est d'exécuter les volontés de son protégé (bien entendu cela suppose que le protégé ait les moyens de rembourser).
Si le curateur a des éléments probants pour constater que la dette est "bidon", alors il se trouve en opposition avec son protégé et il a le devoir de solliciter la décision du juge.
Si au contraire il n'existe pas de doute sur cette dette, le devoir du curateur est d'exécuter les volontés de son protégé (bien entendu cela suppose que le protégé ait les moyens de rembourser).
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- Christophe
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il y a 15 ans 10 mois #2031
par Christophe
Réponse de Christophe sur le sujet Re:abus de confiance
autant faire une mainlevée dans ce cas la. Elle fait ses bêtises et gère le remboursement elle même... si "le protégé dit et que le curateur exécute", le curateur ne sert plus à grand chose.
Je vais être honnête... pour moi même si elle a les fonds suffisants, rembourser cette somme serait une faute professionnelle de la part d'une association tutélaire.
Ceci d'autant plus qu'a la base cette procuration est nulle d'effet car elle n'avait pas la capacité juridique d'être mandant.
Notre rôle de protecteur est parfois de dire non à des demandes déraisonnables, parfois extravagantes de nos protégés... même avec les fonds disponibles, même sous curatelle.
Et qu'en l'espèce il faut référer de tout ça au juge des tutelles pour connaître sa position sur cette affaire.
Je vais être honnête... pour moi même si elle a les fonds suffisants, rembourser cette somme serait une faute professionnelle de la part d'une association tutélaire.
Ceci d'autant plus qu'a la base cette procuration est nulle d'effet car elle n'avait pas la capacité juridique d'être mandant.
Notre rôle de protecteur est parfois de dire non à des demandes déraisonnables, parfois extravagantes de nos protégés... même avec les fonds disponibles, même sous curatelle.
Et qu'en l'espèce il faut référer de tout ça au juge des tutelles pour connaître sa position sur cette affaire.
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- kiwi10
- Auteur du sujet
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- Messages : 4
il y a 15 ans 10 mois #2064
par kiwi10
Réponse de kiwi10 sur le sujet Re:abus de confiance
bonsoir,
je suis dans l'attente d'une réponse du juge des tutelles...
en tout cas un grand merci d'avoir pris de votre temps de répondre a mes questions et de m'avoir donner votre avis
je suis dans l'attente d'une réponse du juge des tutelles...
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