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Relation avec employeur de la personne protégée
- phicural
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il y a 14 ans 11 mois #3882
par phicural
Relation avec employeur de la personne protégée a été créé par phicural
Bonjour,
Je suis nommé curateur de mon fils qui a un emploi.
J'ai informé l'employeur de cette situation nouvelle (oralement).
Quelles sont les démarches singulières à entreprendre autres qu'une simple information.
Si mon fils désirait modifier une clause de son contrat de travail, quel serait mon rôle?
Il y a un 2ème point sur lequel j'aimerais votre éclairage: dois-je informer le service de la Poste de ma nomination en qualité de curateur ?
Je vous remercie de vos suggestions et commentaires.
Sincères salutations.
Je suis nommé curateur de mon fils qui a un emploi.
J'ai informé l'employeur de cette situation nouvelle (oralement).
Quelles sont les démarches singulières à entreprendre autres qu'une simple information.
Si mon fils désirait modifier une clause de son contrat de travail, quel serait mon rôle?
Il y a un 2ème point sur lequel j'aimerais votre éclairage: dois-je informer le service de la Poste de ma nomination en qualité de curateur ?
Je vous remercie de vos suggestions et commentaires.
Sincères salutations.
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- garenne
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- Messages : 433
il y a 14 ans 11 mois #3884
par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re:Relation avec employeur de la personne protégée
Bonjour,
Les service de La Poste doivent être informés puisque:
s'il s'agit d'une Curatelle Simple votre accord est requis pour les actes de dispositions (utilisation du patrimoine), ou
d'une Curatelle Renforcée vous avez la responsabilité de la gestion du compte
Pour la modification d'un contrat de travail seule votre assistance est requise.
Les service de La Poste doivent être informés puisque:
s'il s'agit d'une Curatelle Simple votre accord est requis pour les actes de dispositions (utilisation du patrimoine), ou
d'une Curatelle Renforcée vous avez la responsabilité de la gestion du compte
Pour la modification d'un contrat de travail seule votre assistance est requise.
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- erable
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il y a 14 ans 10 mois #4011
par erable
Réponse de erable sur le sujet Re:Relation avec employeur de la personne protégée
pour le contrat de travail c'est un acte à caractère personnel et vous n'avez pas à intervenir ni à prévenir l'employeur si votre fils ne le souhaite pas !
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- celestin
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- Messages : 1124
il y a 14 ans 10 mois #4013
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:Relation avec employeur de la personne protégée
Je ne suis pas tout à fait d'accord sur le caractère personnel du contrat de travail.
Toutefois sont regardés comme des actes d'administration le conclusion et la rupture de contrat de travail en qualité du salarié.
Ce sont donc des actes que le majeur peut accomplir seul.
Toutefois sont regardés comme des actes d'administration le conclusion et la rupture de contrat de travail en qualité du salarié.
Ce sont donc des actes que le majeur peut accomplir seul.
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