Inventaire mobilier et autre

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce groupe. Enchanté. 

1. Je suis désigné depuis peu comme mandataire spécial de ma tante dans le cadre d'une sauvegarde de justice dans l'attente de l'audience.
La raison de cette demande de protection est liée aux troubles cognitifs de ma tante, le fait qu'elle ne se rappelle plus de ce qu'elle a fait il y a 5 minutes, que des objets et de l'argent ont disparu chez elle. 
Par le passé, ma tante a voulu répartir les biens qui sont chez elle (objets, bijoux, tableaux) entre les membres de sa famille et des amis dans l'idée de vider l'appartement au jour de son décès. Cette répartition a été actée dans un document libre signé par chacune des personnes concernées, et chacun a reçu un document correspondant à ce qui lui est attribué sous forme de dons. Ceci a été fait à un moment où elle avait tout son esprit.
Au vu du contexte et de l'historique, j'ai demandé à un commissaire priseur de venir pour estimer ses biens meublants même si je pense que pris individuellement, chacun de ses biens ne dépassent pas 1.500€. Par ailleurs, j'ai d'ores et déjà procédé à un inventaire des biens chez elle en présence de deux témoins (mon père et sa soeur). On me dit autour d'elle qu'il ne faut pas faire cet inventaire avec un commissaire au risque de faire entrer cela dans la succession, ce qui à mon sens est faux. L'estimation pour moi est faite à date pour être transmise au juge, ce qui lui permet de décider si les biens peuvent être vendus ou donnés en fonction du patrimoine de la personne protégée. 
Partagez-vous cette analyse ? Pensez que ce soit bien que je fasse venir le commissaire-priseur ?

2. Je fais venir une auxiliaire de vie via un organisme agréée. Je sens une animosité par le voisinage de ma tante qui lui rend des services de temps en temps

Bonjour OR13Magic,

le juge vous a désigné comme mandataire spécial en raison des troubles cognitifs de votre tante. Cette mesure dure 1 an, renouvelable une fois. À son terme, le juge décidera d'un renouvellement ou d'une mesure plus protectrice (curatelle ou tutelle).

Votre analyse est correcte. Un inventaire par commissaire-priseur ne "fait pas entrer" les biens en succession , seul le décès le fait. C'est une photographie du patrimoine à un instant donné, utile pour que le juge décide si votre tante peut vendre ou donner certains biens. Vérifiez votre ordonnance pour confirmer vos pouvoirs. Procédez à l'inventaire et informez le juge.Même si le patrimoine total vaut potentiellement moins de 1 500 euros, l'inventaire reste important et protecteur.

Sur le document de répartition :Un document libre signé n'est qu'une intention de partage, pas un acte valide. Pour être valable, un don doit soit être notarié, soit avoir donné lieu à une remise réelle de l'objet.Avant votre désignation, votre tante était capable. Si elle a vraiment remis les objets, le don compte. Sinon, les biens restent les siens et doivent figurer à l'inventaire, même s'il y a un papier qui les attribue.Au décès, les héritiers pourraient contester ces dons (délai : 5 à 10 ans selon les cas). Votre inventaire limitera les conflits futurs. ( même si avec un inventaire de - de 1500 euros il y a peu de risque )

Sur l'auxiliaire de vie :L'auxiliaire via organisme agréé intervient sur les actes essentiels (toilette, repas, ménage). C'est un service rémunéré, encadré et sécurisé , sa mise en place est une bonne chose.

Parfois, les voisins aidants peuvent mal vivre cette arrivée. Leur aide a peut-être toujours été importante pour votre tante, cette dimension est à prendre en compte, mais cela ne doit pas compromettre la protection de votre tante ni la sécurisation de son patrimoine.

Vous avez une responsabilité légale en tant que mandataire spécial.Avant d'agir, tentez de vous renseigner discrètement : quel type de service rendaient-ils réellement ? C'était gratuit ou payant ? Régulier ou occasionnel ? Vérifiez aussi s'il n'y a pas eu de dons ou d'accès à des biens liés à ces services. Cela vous aidera à comprendre la situation réelle.Soyez prudent dans vos explications. Ne présumez pas de leur bienveillance. Si leurs services avaient des contreparties (dons, accès aux biens, argent), c'est à documenter lors de votre rapport au juge.

Concernant le discour a tenir auprès des voisin vous pouvez leurs expliquer que l'auxiliaire est presente pour la sécurité et le bien être de votre tante,Restez vigilant. Les tensions peuvent survenir rapidement, les limites devenir floues. Tout comportement intrusif ou critique envers l'auxiliaire doit être signalé à l'organisme d'aide et surtout au juge.Sur les clés et l'accès : c'est un point critique vu les disparitions signalées. Si les voisins les ont, c'est un risque réel. À vous de juger ce qui est acceptable. Centralisez les clés chez vous et limitez strictement l'accès.

Mes conseils faite un rapport au juge des tutelle avec 1. Inventaire du patrimoine meublantJoignez l'inventaire exhaustif réalisé par commissaire-priseur, y compris les objets mentionnés au document de répartition. Tous les documents doivent être signés avec témoins, datés et conservés en originaux.2. Document de répartition antérieurJoignez le document de répartition signé par votre tante et les bénéficiaires. Précisez :

• Date du document
• Biens effectivement remis (avec preuves : témoignages, photos)
• Objets listés mais toujours présents au domicile (à clarifier dans l'inventaire)
• État actuel du patrimoine

3. Situation du voisinageDécrivez le lien relationnel avec le voisinage :

• Identité des personnes concernées
• Type d'aide rendue (toilette, courses, ménage, etc.)
• Depuis combien de temps et à quelle fréquence
• À titre gratuit ou payant
• Présence de dons ou d'accès à des biens liés à ces services
• Raisons de l'arrivée de l'auxiliaire de vie

4. Plan de protectionPrécisez vos mesures :

• Mise en place de l'auxiliaire de vie via organisme agréé
• Gestion des accès et des clés
• Tout incident ou tension observé

J'espère avoir pu vous aider.

Bien cordialement,