Frais de tutelle/Aide Sociale

J'ai une protégée bénéficiaire de l'aide sociale. Lorsque j'ai reçu le titre exécutoire, j'ai constaté que le Conseil Général avait déduit les frais relatifs à la tutelle. J'ai contacté une personne du Conseil Général qui m'a indiqué qu'elle avait la consigne de déduire ses frais. A ce jour, je n'ai toujours pas réussi à m'entretenir avec le Chef de service.
Y a t-il un décret à ce sujet?
Que faire?
Merci de me répondre.

La position du conseil général me semble correcte.
S'il est à l'aide sociale la mutuelle, l'assurance Responsabilité civile et les émoluments de tutelle sont déduit.
Reste la 10 % des ressources avec lequel le majeur peux payer le téléphone, le tabac, les vêtements et les produits d'entretien.

Les frais de tutelle payés par le protégé sont déductibles de la participation à l'aide sociale due par celui-ci.
C'est donc une mesure favorable au protégé...en vous lisant on dirait que c'est l'inverse.
Mais je ne vous ai peut-être pas bien compris...

Désolée, je me suis mal exprimée. Le Conseil Général laisse les frais de gestion à la charge de ma protégée.
Lorsque j'ai adressé l'état de reversement, j'avais déduit les frais de tutelle mais lors de l'établissement du titre, le Conseil général ne les a pas déduit. Je trouve cela anormal.
Y a t-il un décret permettant au Conseil Général d'agir de la sorte?
Merci de votre réponse.

Un décret, je ne sais pas;
Mais vous possédez sans doute l'arrêté du conseil général décidant l'admission à l'aide sociale de votre protégé, c'est inscrit dessus.
Vous pouvez aussi consulter sur le net le règlement de l'aide sociale de votre département.

Petites précisions :
il s'agit bien des frais de tutelle calculés selon la procédure légale depuis le 01/01/2009
il s'agit bien des montants prélevés sur le compte du protégé.