Retrait livret A par MJPM

Bonjour,

Actuellement étudiant, j'ai effectué un stage en banque portant sur les services aux majeurs protégés dans le cadre d'un module de RSE de mon école.

J'ai été directement confronté au flou dans lequel nous nous trouvons par rapport à la loi. En effet, j'ai constaté que certains établissements bancaires permettent librements les retraits de livrets A vers les comptes de gestion gérés par les MJPM quand d'autres exigent une ordonnance du tribunal.

Habitant dans le Var, j'ai pris contact avec le greffe du Tribunal de Brignoles où l'on m'a indiqué que pour TOUTES OPERATIONS effectuées sur un livret d'épargne, une autorisation du juge est nécessaire puisqu'il s'agit d'una cte de disposition.

Pourtant, j'ai aussi vu des juges du TI de Toulon préciser qu'étant donné l'engagement personnel et financier des Mandataires judicaires, ces derniers sont en droit de réaliser les opérations sans effectuer de requêtes systématiquement puisqu'ils rendront des comptes à la fin de l'année dans tous les cas..........

Cela me laisse perplexe! Je suis étonné de voir que les tribunaux ne sont pas d'accord entre eux et souhaiterai savoir s'il existe une jurisprudence penchant d'un côté ou de l'autre....

Merci de vos éclaircissements

Dans le cadre d'une curatelle renforcée, l'autorisation du juge n'est pas obligatoire: ce qui est plus étonnant; et tant mieux pour nous, c'est que les établissements bancaires n'exigent pas la double signature (virement internet par exemple...).
Pour les tutelles, l'annexe 2 du décret 2008-1484 indique que le "paiement des dettes par prélèvement sur le capital" est un acte d'administration...

Merci de cette précision.

Si je comprends bien, le fait que cela soit un acte d'administration devrait donc indiquer qu'aucune autorisation du juge n'est nécessaire? Pourtant, étant donné que certains juge estime qu'un retrait sur livret etst un acte de disposition, sur quoi s'appuie-t-il?
Je sais que ceratins organisme tels que l'ATIAM et l'UDAF considère aussi qu'il s'agit là d'actes de dispositions. Comment justifier le contraire en plus de l'annexe 2 de l'article cité plus haut?

Merci