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Gestion des comptes
- Bernadette51
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il y a 15 ans 2 semaines #3731
par Bernadette51
Gestion des comptes a été créé par Bernadette51
Bonjour,
Nouvellement nommée tutrice de ma maman, j'ai rencontré son chargé de comptes afin d'établir un état des lieux de ses comptes et placements.
Il se trouve que parmi ses différents comptes, elle dispose aujourd'hui d'un compte sur livret d'un faible montant (moins de 300 €) qu'il me paraît aujourd'hui inutile de conserver et qu'il conviendrait de cloturer (sur le conseil également du conseiller clientèle).
Ma question est : puis-je faire procéder directement à la cloture, sans en référer au juge des tutelles ou dois je lui demander l'autorisation ? (précision : l'inventaire que je dois fournir suite à ma nomination est en cours de réalisation et n'a pas encore été transmis au juge).
Existe-t-il quelque part une liste des actes que le tuteur peut faire seul et des actes pour lesquels il doit obligatoirement avoir l'autorisation du juge ?
Merci par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter sur ce point.
Bernadette51
Nouvellement nommée tutrice de ma maman, j'ai rencontré son chargé de comptes afin d'établir un état des lieux de ses comptes et placements.
Il se trouve que parmi ses différents comptes, elle dispose aujourd'hui d'un compte sur livret d'un faible montant (moins de 300 €) qu'il me paraît aujourd'hui inutile de conserver et qu'il conviendrait de cloturer (sur le conseil également du conseiller clientèle).
Ma question est : puis-je faire procéder directement à la cloture, sans en référer au juge des tutelles ou dois je lui demander l'autorisation ? (précision : l'inventaire que je dois fournir suite à ma nomination est en cours de réalisation et n'a pas encore été transmis au juge).
Existe-t-il quelque part une liste des actes que le tuteur peut faire seul et des actes pour lesquels il doit obligatoirement avoir l'autorisation du juge ?
Merci par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter sur ce point.
Bernadette51
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- denis21
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- Messages : 129
il y a 15 ans 2 semaines #3735
par denis21
Réponse de denis21 sur le sujet Re:Gestion des comptes
bonjour
dans ce cadre présent de la tutelle, vous devez obtenir l'accord du Juge pour toute clôture de compte.cordialement
dans ce cadre présent de la tutelle, vous devez obtenir l'accord du Juge pour toute clôture de compte.cordialement
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- litien
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il y a 15 ans 2 semaines #3736
par litien
Réponse de litien sur le sujet Re:Gestion des comptes
pour cela il vous faire une requête au juge.
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- Bernadette51
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- Messages : 33
il y a 15 ans 2 semaines #3751
par Bernadette51
Réponse de Bernadette51 sur le sujet Re:Gestion des comptes
Merci pour l'information, j'avais un doute sur la question.
Bernadette51
Bernadette51
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- verdonian
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il y a 15 ans 2 semaines #3752
par verdonian
Réponse de verdonian sur le sujet Re:Gestion des comptes
Bonjour,
pour ce qui est de la liste des actes, voici la réponse à moi faite par mjpm92 il y a quelques jours:
Pour connaitre le detail allez sur ce lien de tutelle au quotidien, et considérez que l'ensemble de la colonne "actes de disposition" constitue des actes graves.
Pour les "actes d'administration", il ne sont pas en general considérés comme grave. Mais lorsque vous avez des doutes, vous pouvez demander au juge des tutelles.
www.tutelleauquotidien.fr/Proteger-au-qu...-ou-disposition.html
bon courage! (je suis dans la même situation que vous mais il s'agit de ma fille)
pour ce qui est de la liste des actes, voici la réponse à moi faite par mjpm92 il y a quelques jours:
Pour connaitre le detail allez sur ce lien de tutelle au quotidien, et considérez que l'ensemble de la colonne "actes de disposition" constitue des actes graves.
Pour les "actes d'administration", il ne sont pas en general considérés comme grave. Mais lorsque vous avez des doutes, vous pouvez demander au juge des tutelles.
www.tutelleauquotidien.fr/Proteger-au-qu...-ou-disposition.html
bon courage! (je suis dans la même situation que vous mais il s'agit de ma fille)
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- Bernadette51
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il y a 15 ans 1 semaine #3798
par Bernadette51
Réponse de Bernadette51 sur le sujet Re:Gestion des comptes
Merci beaucoup pour votre réponse qui m'éclaire suffisamment (j'avais déjà relevé ce tableau sur le site, mais il ne m'apparaissait pas très clairement ce qu'il est possible ou non de faire en qualité de tuteur).
Effectivement, je pense qu'en cas de doute, il est préférable de consulter le juge.
Si pour les comptes bancaires tout est clair, je me pose en effet la question de savoir si je peux résilier un contrat d'assurance (qui ne sert strictement à rien) sans en référer au juge ....
A votre avis ?
Merci encore pour votre aide.
Bernadette51
Effectivement, je pense qu'en cas de doute, il est préférable de consulter le juge.
Si pour les comptes bancaires tout est clair, je me pose en effet la question de savoir si je peux résilier un contrat d'assurance (qui ne sert strictement à rien) sans en référer au juge ....
A votre avis ?
Merci encore pour votre aide.
Bernadette51
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