Inventaire de patrimoine

Bonjour,

Je dois réaliser l'inventaire de patrimoine, je me demande si une maison dont une majeure protégée a l'ususfruit doit faire parti ou non de l'inventaire ?

En outre, si les enfants ont la nu propriété dans le cadre d'une SCI, l'entretien de ce patrimoine immobilier revient t'il au nu-propriétaire ou à l'usifruitière ?

D'avance merci de votre réponse.

Je vous conseil de vous rapprocher d'un notaire qui sera au mieux vous renseigner et ses gratuit

Bonjour
oui le bien en usufruit doit être intégré dans l'inventaire. Il faut préciser la place du majeur dans l'indivision (il est usufruitier).

Concernant l'entretien, il incombe à l'usufruitier, puisqu’il en a la jouissance. Seules les grosses réparations incombent aux nu-propriétaires.

cordialement

Bonjour,
de plus c'est à l'usufruitier de payer les charges locatives, la taxe foncière sauf si l'acte de vente précise le contraire.
Rappel :l'usufruit représente
- 10% de la valeur vénal quand l'usufruitier est âgé de + de 90 ans,
- 20% de la valeur vénal quand l'usufruitier est âgé de 81 à 90 ans,
- 30% de la valeur vénal quand l'usufruitier est âgé de 71 à 80 ans,
- 40% de la valeur vénal quand l'usufruitier est âgé de 61 à 70 ans,
- 50% de la valeur vénal quand l'usufruitier est âgé de 51 à 60 ans,
- 60% de la valeur vénal quand l'usufruitier est âgé de 41 à 50 ans,
- 70% de la valeur vénal quand l'usufruitier est âgé de 31 à 40 ans,
- 80% de la valeur vénal quand l'usufruitier est âgé de 21 à 30 ans,
- 90% de la valeur vénal quand l'usufruitier est en deçà.

« En cas de démembrement les biens sont soumis à l’ISF pour la valeur en pleine propriété entre les mains de l’usufruitier ». Entre d’autres termes, les biens grevés d’un droit d’usufruit entrent dans l’assiette imposable de l’usufruitier pour la valeur en pleine propriété – Jurisprudence 27/10/2009 – n°08-11-362 - ISF, évaluation d'un bien démembré et grevé d'une clause d'inaliénabilité.

Bon courage et cordialement.

pour le nu-propriétaire seulement les TRES grosses réparations : murs toitures clotures cf art 606 qui diminue l'effet de l'art 605 du CC.