CNIL Autorisation Unique AU-50

Bonsoir,

Merci pour avoir mis en lumière sur le forum de TAQ l'autorisation unique AU-50 concernant la profession de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, et ce quelque soit le type d'exercice.

Pour enrichir votre post, j'ajoute avec votre pièce jointe deux URL à lire :

- www.cnil.fr/fr/declaration/au-050-mandat...otection-des-majeurs
- www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...960&categorieLien=id

La déclaration AU-50 s'effectue en ligne sur le site de la CNIL :

www.cnil.fr/vos-demarches/declarer-un-fichier/police---justice

choisir "Déclaration", puis cliquer sur "Ajouter à ma sélection", et enfin aller dans "Ma sélection" afin d'accéder au formulaire à compléter en ligne.
En cas de difficulté, vous pouvez contacter un conseiller CNIL au 01.53.73.22.22

En marge de cela et comme il s'agit de la liste des données pouvant être collectées et conservées par les logiciels de gestion (à l'image des logiciels RH), je présume que les fournisseurs de ces solutions informatiques sont en mesure de fournir une attestation notamment sur la partie "sécurité et confidentialité" du premier lien internet ci-dessus, et tenir des journaux des connexions, mise à jour...

Attention dorénavant à la prolifération de fichiers sous Excel en lieu et place d'un renseignement rigoureux du logiciel de gestion !

Enfin, il est peut-être bon que les documents de collecte de données à l'ouverture d'un dossier mentionne la référence à la norme AU-50 ?

Il n'est pas improbable que les contrôles de la DDCS s'orientent sur ce point de sécurité des données personnelles ?

Espérant que les commentaires à venir enrichissent nos réflexions communes. Cordialement.

Richard.

Merci Richard,

En effet je n'avais pas vu que le fichier passait dans "ma selection".
Merci pour votre aide.
Il est vrai que dans notre profession au contact des majeurs nous manquions de travail administratif...