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Responsabilité pécuniaire
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il y a 14 ans 3 mois #5897
par bedule
Réponse de bedule sur le sujet Re:Responsabilité pécuniaire
Cette association me demande de régler la différence entre le montant du reversement au C.G. ( pourtant exigé seulement 3 mois après la fin de ce mandat) et le solde du compte du protégé au moment de la remise des comptes de gestion au tribunal et à eux.
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il y a 14 ans 3 mois #5899
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Responsabilité pécuniaire
Je commence à mieux cerner la difficulté;
Ainsi, vous avez effectué des dépenses au-delà des possibilités financières de votre protégé.
En effet, nous n'ignoriez pas qu'il fallait reverser la totalité des ressources perçues par votre protégé à l'exception de 30% de l'AAH.
Vous ne disposiez alors que de ces 30% d'AAH au profit de votre protégé. Si vous avez rendu des comptes qui ne permettent pas de reverser la participation de votre protégé, 2 possibilités : soit vous avez dû faire face à une urgence et elle s'explique, soit vous n'avez pas été très rigoureux...
Il faut comprendre l'association et vous mettre à sa place, comment auriez-vous réagi si vous aviez reçu ce dossier dans ces conditions ? Comment feriez-vous pour reverser l'aide sociale ?
Si vous avez une explication, le mieux est de l'exposer à l'association, avec copie au juge.
Ainsi, vous avez effectué des dépenses au-delà des possibilités financières de votre protégé.
En effet, nous n'ignoriez pas qu'il fallait reverser la totalité des ressources perçues par votre protégé à l'exception de 30% de l'AAH.
Vous ne disposiez alors que de ces 30% d'AAH au profit de votre protégé. Si vous avez rendu des comptes qui ne permettent pas de reverser la participation de votre protégé, 2 possibilités : soit vous avez dû faire face à une urgence et elle s'explique, soit vous n'avez pas été très rigoureux...
Il faut comprendre l'association et vous mettre à sa place, comment auriez-vous réagi si vous aviez reçu ce dossier dans ces conditions ? Comment feriez-vous pour reverser l'aide sociale ?
Si vous avez une explication, le mieux est de l'exposer à l'association, avec copie au juge.
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il y a 14 ans 3 mois #5902
par bedule
Réponse de bedule sur le sujet Re:Responsabilité pécuniaire
C'est ce que j'ai fait.
Merci zegram69
Merci zegram69
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il y a 14 ans 3 mois #6118
par pierre heroin
Réponse de pierre heroin sur le sujet Re:Responsabilité pécuniaire
CERTES LE CONSEIL GENERAL A SOUVENT DU RETARD ENTRE LE MOMENT OU L ON FAIT LA DECLARATION TRIMESTRIELLE DES REVERSEMENTS A EFFECTUER et le moment ou l on recoit l avis reel des sommes a payer ...
MAIS COMME LE DIT ZEGRAM ON A DU MAL A DEVINER ..
EST CE QU AU MOMENT DE LA PASSATION DE DOSSIER LE PROBLEME NE SERAIT PAS QU IL N Y A FINALEMENT PAS ASSEZ D ARGENT POUR REGLER ...2 trimestres ?
bien a vous
MAIS COMME LE DIT ZEGRAM ON A DU MAL A DEVINER ..
EST CE QU AU MOMENT DE LA PASSATION DE DOSSIER LE PROBLEME NE SERAIT PAS QU IL N Y A FINALEMENT PAS ASSEZ D ARGENT POUR REGLER ...2 trimestres ?
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il y a 14 ans 2 mois #6191
par bedule
Réponse de bedule sur le sujet Re:Responsabilité pécuniaire
C'est effectivement un peu ça !
Le MP avait eu quelques grosses dépenses imprévues (dentiste, vélomoteur,...)toutes réglées au moment de la passation des dossiers et son compte était positif , je n'avais pas encore reçu l'avis des sommes à payer au Conseil Général exigibles généralement env. 3 mois après lorsque l'on reçoit l'avis du T.P.
Si j'avais reçu à ce moment là l'avis des sommes à payer, j'aurais attendu 1 ou 2 mois avant de rendre les comptes afin d'être à jour; J'ai prévenu la personne qui prenait ma suite de ce fait mais sans aucune remarque de celle-çi et j'ai fait mon rapport au Tribunal.
Je reconnais que j'aurais dû faire une provision mais comme le M.P. était très exigeant....
Cordialement. Bedule
Le MP avait eu quelques grosses dépenses imprévues (dentiste, vélomoteur,...)toutes réglées au moment de la passation des dossiers et son compte était positif , je n'avais pas encore reçu l'avis des sommes à payer au Conseil Général exigibles généralement env. 3 mois après lorsque l'on reçoit l'avis du T.P.
Si j'avais reçu à ce moment là l'avis des sommes à payer, j'aurais attendu 1 ou 2 mois avant de rendre les comptes afin d'être à jour; J'ai prévenu la personne qui prenait ma suite de ce fait mais sans aucune remarque de celle-çi et j'ai fait mon rapport au Tribunal.
Je reconnais que j'aurais dû faire une provision mais comme le M.P. était très exigeant....
Cordialement. Bedule
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il y a 14 ans 2 mois #6193
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Responsabilité pécuniaire
Il s'agit de faire en sorte que le protégé ne pâtisse pas de la situation, comme vous l'expliquez l'argent a été dépensé à son profit, il me semble que l'essentiel est respecté, même si ça met l'association en difficulté temporaire.
De là, à vous réclamer de l'argent !!!...c'est original.
Je pense que je transmettrais la lettre recommandée au juge...
De là, à vous réclamer de l'argent !!!...c'est original.
Je pense que je transmettrais la lettre recommandée au juge...
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