Ce guide reprend le cadre juridique de l’accompagnement des jeunes majeur·e·s détaillant l’obligation de prise en charge globale par le département, les conditions pour prétendre à cet accompagnement et les modalités de cette prise en charge ; une présentation des recours possibles pour faire valoir les droits des personnes.

Destiné aux apprentis, centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le Guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail et de l'Emploi, avec l’appui de l’Agefiph et du FIPHFP, vise à informer et sensibiliser sur l’opportunité que représente l’apprentissage aménagé. Le contrat d’apprentissage est accessible dès l’âge de seize ans et, pour les apprentis bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), sans limite d’âge maximal.

Cette 17e conférence porte sur la prise en charge des majeurs étrangers protégés avec Samantha Roulé, Juriste au sein de l’association de gestion de logements accompagnés Nelson Mandela au Mans (72)

Fin 2024, trois groupes de travail ont été installés dans le cadre de missions d'urgence consacrées chacune à l'un des chantiers prioritaires du ministère de la Justice. Parmi ces trois missions, une était consacrée à la déjudiciarisation.
Parmi les nombreuses propositions de ce rapport, celle de confier les successions vacantes et les successions en déshérence à l’administration des domaines ; de réévaluer les conditions d’intervention du juge de l’hospitalisation sous contrainte ; de poursuivre la redéfinition des conditions d’intervention du juge des tutelles et du juge des contentieux de la protection en matière de surendettement ; de confier aux notaires, sous le contrôle du juge, la mise en œuvre d’un mandat de protection future rénové.
Dans le domaine de la protection des majeurs, le rapport propose de redéfinir le périmètre des autorisations du juge des tutelles en supprimant d’autres autorisations préalables concernant l’ouverture de comptes bancaires et de placement sur les comptes bancaires de la personne protégée.
Concernant l’habilitation familiale, le groupe de travail fait des propositions d’élargissement du cercle des personnes susceptibles d’être désignées aux membres de la famille présentant un lien étroit et stable avec le majeur, de clarifier le régime de l’habilitation familiale aux fins d’assistance, de simplifier le renouvellement de la mesure sur la base d’un certificat médical circonstancié émanant d’un médecin non inscrit sur la liste spéciale du procureur de la République.