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Rapport 2025 du Défenseur des droits

 Le Défenseur des droits fait le bilan des situations instruites par l’institution en 2025, bilan qui présente, en creux, un état de la société à travers les atteintes au droit constatées dans l’année écoulée.  Des personnes de plus en plus éloignées de leurs droits : ruptures de droits, difficultés de renouveler un titre de séjour, maltraitances des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance...

 

 

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Tutelle, curatelle, habilitation familiale 2026 - 16e édition

Un guide pratique :

  • Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ?
  • En quoi consiste la procédure d'habilitation familiale ?
  • Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ?
  • Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?
  • Qui peut être désigné comme tuteur ?
  • Quelles sont les obligations légales du tuteur ?

Inclus : le mandat de protection future



 

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Etude solitudes 2025 - Les liens de proximité : pivots de la sociabilité – Rapport

Cette nouvelle édition de l’étude Solitudes met l’accent sur les liens de proximité. L’enquête couvre trois grandes catégories de personnes : la population générale, les professionnels et bénévoles associatifs investis dans la lutte contre l’isolement, et les personnes directement exposées à la solitude ou à l’isolement. Solitude, isolement, la différence : l'isolement désigne une situation dans laquelle une personne est physiquement éloignée des autres et dispose de très peu de liens dans différentes sphères de sa vie sociale ; la solitude correspond à un ressenti subjectif de manque ou d’insatisfaction dans les relations sociales. Elle ne coïncide pas forcément avec l’isolement : une personne peut être isolée sans se sentir seule.

 

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HAS - Recueillir le point de vue des personnes âgées atteintes de troubles neurocognitifs modérés à sévères en ESSMS

Exprimer son opinion et ses préférences est un droit fondamental. Les troubles neurocognitifs (maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées) entraînent des altérations de fonctions supérieures, sans pour autant rendre impossible la capacité de prise de décision. Pour les personnes concernées, la reconnaissance de leurs compétences et de leur expérience favorise leur autonomie, leur qualité de vie et leur bien-être. Ce recueil de l'HAS participe à la formation continue et l'amélioration des pratiques professionnelles. Il constitue un élément essentiel dans la politique d’amélioration de la qualité des établissements et services. Structure du document : la capacité de prise de décision ; les méthodes de recueil auprès des personnes âgées, y compris des cas pratiques ; les techniques de communication à l'écrit et à l'oral avec les personnes âgées ; les bonnes pratiques et moyens de pérenniser la démarche de recueil au sein des établissements et services.

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