La HAS a été saisie par la Direction générale de la cohésion sociale afin d'élaborer une recommandation de bonnes pratiques pour l'accompagnement des personnes nécessitant une mesure de protection juridique.

Objectifs : inscrire le mandat judiciaire dans un parcours global d'accompagnement, accompagner le développement de l'autonomie de la personne pour décider, agir et favoriser son autodétermination, et promouvoir un parcours de vie inclusif. La recommandation est accompagnée d'une annexe juridique, de deux fiches pratiques  et d'un argumentaire pour les personnes souhaitant avoir davantage d'éléments théoriques et techniques (notamment juridiques).