En 2024, le Conseil d’État a lancé les « ateliers de la simplification » pour accompagner le Gouvernement dans la simplification de la norme existante afin de faciliter la mise en œuvre de l’action publique. Une nouvelle étude est disponible sur le contrôle des incapacités des professionnels et bénévoles en contact avec des personnes vulnérables. Il y relève plusieurs fragilités juridiques, notamment lorsque l'employeur découvre qu'un salarié ou un agent est frappé d'une incapacité.