Cette étude de la DREES, en partenariat avec l’Institut des politiques publiques (IPP), propose une typologie des proches aidants de personnes vivant à leur domicile. Elle y présente les grandes situations types et les ordres de grandeur des effectifs des populations concernées.

Le 7 avril 2023 s’est déroulé, à l’université de Caen Normandie, un colloque organisé par l’ICREJ, en partenariat avec l’IRTS Normandie Caen sur “Le majeur protégé face à la justice pénale“. Il s’agit de l’acte 4 d’un programme de recherche dirigé par Mme Agnès Cerf-Hollender et Gilles Raoul-Cormeil, enseignants-chercheurs à la Faculté de droit de l’université de Caen Normandie. Cinq vidéos permettent de revivre les échanges du colloque. Ce programme de recherche doit faire l'objet d'une publication sur le majeur protégé face à la justice pénale.

La DREES publie cet ouvrage qui réalise une synthèse de l’information statistique disponible sur le handicap, à partir de travaux et d’études déjà publiés.

Le guide “Fiscalité le calcul de votre quotient familial et les abattements afférents ; le détail des sommes imposables et non imposables ; les conditions des réductions, déductions et crédits d’impôt ; le fonctionnement de l’abattement spécifique aux personnes handicapées ; les règles concernant la taxe foncière ; le paiement de la taxe sur les voitures polluantes.

Ce guide recense des informations claires sur la procédure d’asile, les demandes de titre de séjour et les adresses et conseils utiles au quotidien (permanences juridiques, distributions de nourriture, accès aux soins, douches, accueils de jour, cours de français, etc.). Le guide est disponible en français, dari, arabe, anglais, et pachto, au format numérique ou papier et mis à jour tous les mois.

Le Kit Avocat, plateforme de ressources de l’UNAFAM, a pour but d’apporter rapidement des informations essentielles aux professionnels du droit, et particulièrement aux avocats. Il aide à la conception de stratégies de défense des personnes souffrant de troubles psychiques qui se trouvent confrontées à la justice pénale. Ce Kit est mis à jour en permanence en collaboration avec des associations, des professionnels et des professeurs de droit expérimentés. Version de avril 2023.

Cette 10e conférence en ligne, organisée par la Mutuelle Générale des Affaires Sociales (MGAS), aborde la question du mandat de protection des majeurs atteints de troubles psychiques ou de handicap mental : la pratique au quotidien du MJPM, les incidences du handicap psychique dans l’exercice de la mesure de protection et la compréhension de ses enjeux. Avec les interventions de Laura Guibert, déléguée mandataire, Christelle Sapin, cadre technique de l’Udaf de Loir-et-Cher et du Docteur Michel Lecarpentier, psychiatre à la clinique de La Borde.

Ce guide pratique s’adresse à ceux qui lancent une alerte ou souhaiteraient le faire pour les aider à se repérer et connaître leurs droits et obligations. Il explique comment le Défenseur des droits peut les aider et donne des conseils pratiques pour pouvoir lancer son alerte dans le respect des textes et bénéficier ainsi des protections. Ces modalités s’appliquent également aux professionnels des ESSMS à l’origine du signalement d’un acte de maltraitance (article L. 313-24 du CASF).

Ce guide a pour but d’accompagner les acteurs traitant des données personnelles en rappelant les précautions élémentaires à mettre en œuvre. Cette nouvelle version prend notamment en compte les dernières recommandations de la CNIL en matière de mots de passe et de journalisation. À travers 17 fiches, ce guide rappelle les précautions élémentaires qui doivent être mises en œuvre de façon systématique.

L’Unaf a rédigé un document pédagogique sur le thème de l’habilitation familiale pour faciliter l'information des professionnels des services ISTF auprès des familles qui s'engagent pour leur proche vulnérable.

Le CREAI Grand Est a organisé un webinaire le 03 février 2023 afin de présenter le guide FALC et le livret sur « le consentement de la personne, ça s’accompagne ! »

La DREES publie une comparaison inédite des caractéristiques des personnes de 60 ans ou plus selon leur lieu de vie, à partir des données des enquêtes Capacités, aides et ressources des seniors (Care) de la DREES. À l’heure où le « virage domiciliaire » constitue une orientation majeure des politiques publiques du grand âge, ce Dossier de la DREES met en lumière les questions posées par la volonté de « désinstitutionnalisation » des personnes âgées. Par ailleurs, les résidents d’EHPAD de moins de 75 ans sont massivement sous protection juridique.

La Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude à partir du dispositif des enquêtes Autonomie, qui s’intéresse aux personnes, mineures et majeures, qui déclarent apporter une aide régulière à un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie et détaille les catégories d’aides apportées. Pour la première fois, elle permet de faire un décompte des personnes qui, quel que soit leur âge, aident des proches. En 2021, 334 000 personnes ont répondu à l’enquête. Ce large échantillon permet une déclinaison départementale des résultats.

La DREES publie une nouvelle étude, à partir du nouveau dispositif des enquêtes Autonomie, qui apporte un éclairage sur le nombre de personnes en situation de handicap et détaille leurs limitations fonctionnelles.

La deuxième édition de l’Observatoire des droits vient d’être publiée. Elle s’appuie sur 5 000 demandes formulées en deux ans par des personnes en situation de handicap à Handi-Droits, la plateforme d’accompagnement juridique d’APF France handicap. Le rapport montre des inégalités d’accès à la santé, au logement ou relatives aux plans de compensation ou d’attribution des compléments de ressources en lien avec le lieu de résidence.

La Chambre régionale Hauts-de-France et le CREAI Hauts-de-France ont organisé jeudi 26 janvier une conférence « Protection juridique des majeurs : l'éthique au cœur des pratiques » . La journée a débuté par les témoignages de Murielle Hénon et Kevin Ferlin, intervenants pairs EPoP Hauts-de-France sur l'Auto-détermination des personnes concernées". La conférence s'est poursuivie avec une intervention de Pierre BOUTTIER, MJPM - Formateur – chercheur Secteur Médico-Social sur l'"Éthique, pratiques et posture du PJM" et de Fabrice GZIL, Directeur adjoint de l'espace éthique Ile de France sur "Protéger les libertés et le pouvoir d'agir de la personne". Le replay filmé par F2L est disponible sur la chaine Youtube du CREAI Hauts-de-France.

La vulnérabilité suppose l’intervention de la Justice en tant que garante des libertés et protectrice de chaque individu. Ainsi, lorsqu’une personne subit avec force une atteinte à ses facultés, une mesure de protection peut être envisagée. Appartenant traditionnellement à la matière gracieuse, les mécanismes procéduraux de cette protection permettent en principe un accès aisé à l’institution judiciaire. Mais il est nécessaire de confronter cette mesure aux différents temps judiciaires que ce soit au moment de la mise en œuvre et de l’exercice de la protection juridique ou face aux situations litigieuses civiles ou pénales que la personne protégée peut connaître. La procédure gracieuse est donc amenée à cohabiter avec des règles contentieuses, ce qui interroge quant à la nature et au régime juridique des actions en justice. Surtout, au moment d’une redéfinition des offices du juge par les dispositions légales de modernisation de la justice du XXIe siècle, faut-il renforcer les règles procédurales ou, au contraire, déjudiciariser ces fonctions de protection ? Réciproquement, les besoins des personnes vulnérables permettront-ils de mieux appréhender les nouveaux offices du juge ? Par ailleurs, comme pour de nombreux mécanismes, ces règles procédurales dépassent le cadre national, inscrites dans un contexte européen, influencées par des conventions internationales ou encore marquées par la vie internationale des personnes. Devant autant de facettes inédites du droit des personnes protégées, cet ouvrage saisit toutes les articulations entre droit civil, droit pénal et droit processuel, chacun devant être un maillon de la protection des plus vulnérables.

Un an et demi après la publication de son rapport sur « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui contenait 64 recommandations en vue d’améliorer les conditions de prise en charge des personnes accueillies en EHPAD, la Défenseure des droits a réalisé un travail de suivi de l’ensemble de ses recommandations. Le bilan est hélas nuancé. Les inquiétudes de la Défenseure des droits demeurent. Certaines recommandations n’ont fait l’objet d’aucune mesure effective, d’autres connaissent un début d’application qui laisse simplement entrevoir une perspective d’amélioration du sort des aînés. Selon la Défenseure des droits, 5 actions restent capitales à mener, sans tarder : définir un ratio minimal d’encadrement et améliorer l’attractivité des métiers du grand âge ; mettre un terme aux violations de la liberté d’aller et venir et rétablir le droit au maintien des liens familiaux des résidents ; mettre en place un dispositif « vigilance médico-sociale » pour renforcer l’identification, le signalement et l’analyse des situations de maltraitance ; clarifier et renforcer la politique nationale des contrôles et enfin restaurer la confiance des résidents et de leurs familles.

« Esprit de justice » du 11 janvier 2023, émission de France culture, a abordé le thème des droits fondamentaux des personnes âgées. Sont abordées les notions de consentement, d’assentiment, de vulnérabilité, de capacité, de recherche de l'expression de la parole individuelle, de protection sans disqualification,... Pour en débattre, Anne Caron-Déglise, magistrate, avocate générale à la Cour de cassation, et Fabrice Gzil, professeur à l’École des hautes études en santé publique, les deux sont membres du Comité consultatif national d’éthique (CCNE)

Les articles de la Revue des politiques sociales et familiales proposent des éclairages sur l’accès aux droits dématérialisés à travers des approches analysant les implications politiques, institutionnelles, organisationnelles, instrumentales, professionnelles et d’usages des publics. Ils apportent une contribution à la compréhension des transformations des organisations, des métiers, du travail, des accueils d’administrations sociales et, plus généralement, de l’État face à ses administrés. Les analyses proposées montrent notamment l’étendue et la multitude des terrains et des objets de la transformation de l’administration sociale suscitée par la dématérialisation des services publics. Revue des politiques sociales et familiales - 2022/4 n°145