Protection des mineurs
- Carte Vitale pour les mineurs : les modalités de délivrance précisées
- La protection de l'enfance dans les discours publics : de la loi du 5 mars 2007 au projet de loi 2026
- Pupilles de l’État : l’Unaf auditionnée par l’IGAS
- Rapport ONPE - La situation des pupilles de l’État - Enquête au 31 décembre 2024
- Protection de l’enfance : Pour un octroi automatique du pécule pour tous les jeunes concernés
- ESSMS pour enfants handicapés : l'attestation d'honorabilité se généralise
- L’avocat de l’enfant en assistance éducative : une conquête pour l’État de droit
- 2026/07/13 - LOI n° 2026-630 du 13 juillet 2026 visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
- Aide sociale à l'enfance : la hausse du nombre de bénéficiaires et des dépenses départementales se poursuit en 2024
- « “Que va devenir mon enfant quand je ne serai plus là ?” est une question que tout parent se pose, a fortiori si l’enfant-adulte est handicapé. »
- Détention provisoire des mineurs accusés de crimes : et si l’on recensait tous les trous dans la raquette ?
- 2026/04/21 - Arrêté du 21 avril 2026 - Un nouveau parcours de soins pour les enfants et jeunes adultes suivis par la protection de l’enfance
- ONPE : Protection de l’enfance et maltraitances - État des lieux 2025
- 2025/12/10 – Cour de cassation, Chambre civ. 1, 10 décembre 2025, n° 24.18-849 - Prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant – Majeurs protégés - Délaissement
- Quelle amende pour les parents qui ne se présentent pas devant le juge des enfants ?
- Défense des droits de l'enfant : des efforts à poursuivre
- Lancement du podcast "Qui C’est Qui Commande ?"
- Défenseure des droits : le droit des enfants à une justice adaptée - Rapport Enfant 2025
- 2025/06/12 - Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 juin 2025, 24-13.604 - Réalisation de virement à partir de comptes épargnes ouverts aux noms d'enfants mineurs - Demande d'autorisation de l'autre parent par la banque - Administrateur légal
- Pour une mobilisation collective en faveur des jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance
Page 1 sur 2