Rémunérations : revenus à prendre en compte

Pour le calcul de la rémunération, quelles sont les ressources à prendre en compte dans le cas d'une personne sous curatelle renforcée, mariée sous le régime de la communauté, qui possède des revenus propres (retraites et revenus fonciers) dont le conjoint bénéficie aussi de revenus propres (retraites, revenus fonciers et revenus de capitaux) ? Les revenus de la personne sous curatelle sont insuffisants pour couvrir ses charges (soins infirmiers, assistantes de vie …) et sont donc complétés par des virements sur son compte courant personnel, effectués à ma demande par son conjoint.

Bonjour.

D'après moi,seuls les revenus du MP sont à prendre en compte.

Imaginons que le MP n'ait pas de revenus propres. Comment serait alors calculé la rémunération ?

Le MP peut très bien avoir des revenus qui ne rentrent pas dans le calcul de la rémunération.

Dans ce cas, ou dans le cas dans lequel il n'y a aucun revenu (ce qui est peu probable), la rémunération est intégralement payée par le financeur public.

S'il s'avérait qu'effectivement seuls les revenus propres du MP sont à prendre en considération on pourrait alors être confronté à la situation aberrante suivante :
Le coût de la mesure de protection d'un MP sans revenus propres serait à la charge de l'État (donc du contribuable) alors que son conjoint (marié sous le régime de la communauté) disposerait de revenus que l'on peut imaginer particulièrement importants.
Je suis intéressé par des références de textes traitant de cette situation ou par des exemples vécus précisant la façon dont elle a été résolue (avec éventuellement l'avis du juge).
Merci.

Situation identique pour une personne qui ne perçoit que le minimum retraite et qui a des fonds importants placés en assurance-vie.

Là aussi le financeur participe pour la plus grande partie.