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Rémunérations : revenus à prendre en compte
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il y a 16 ans 4 semaines #1483
par lecointe
Réponse de lecointe sur le sujet Re:Rémunérations : revenus à prendre en compte
Revenus du conjoint à prendre en compte dans le calcul de sa participation aux taxes ????
Avez vous eu une réponse claire à ce sujet, je me pose la même question quant aux revenus du conjoint qui dans un de mes dossiers sont beaucoup plus importantes que celles du Majeur Protégé, alors qu'ils établissent un déclaration commune de revenus
Merci de votre réponse
Avez vous eu une réponse claire à ce sujet, je me pose la même question quant aux revenus du conjoint qui dans un de mes dossiers sont beaucoup plus importantes que celles du Majeur Protégé, alors qu'ils établissent un déclaration commune de revenus
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il y a 16 ans 4 semaines #1485
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:Rémunérations : revenus à prendre en compte
Bonjour.
Je ne prendrai en compte que les revenus de la personne pour laquelle j'assure la mesure.
Je ne prendrai en compte que les revenus de la personne pour laquelle j'assure la mesure.
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- Christian
- Auteur du sujet
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il y a 16 ans 3 semaines #1487
par Christian
Réponse de Christian sur le sujet Re:Rémunérations : revenus à prendre en compte
Pour ma part j'ai retenu la solution qui me paraît correspondre au mieux à la réalité :
. revenus propres du MP,
. moitié des revenus de la communauté (loyers, intérêts, coupons),
et j'ai expliqué mon choix au MP et à son conjoint.
. revenus propres du MP,
. moitié des revenus de la communauté (loyers, intérêts, coupons),
et j'ai expliqué mon choix au MP et à son conjoint.
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il y a 16 ans 2 semaines #1557
par lalie
Réponse de lalie sur le sujet Re:Rémunérations : revenus à prendre en compte
Bonjour,
Il me semble que du fait du régime de la communauté, on devrait considérer les revenus des deux époux et répartir à 50% aussi bien les revenus que les charges.
Le débat est lancé
Il me semble que du fait du régime de la communauté, on devrait considérer les revenus des deux époux et répartir à 50% aussi bien les revenus que les charges.
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il y a 16 ans 2 semaines #1558
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:Rémunérations : revenus à prendre en compte
Dans l'ancien "régime" le calcul des 1,2,3% était bien fait sur la base des seuls revenus du MP concerné.
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il y a 16 ans 2 semaines #1559
par zoé
Réponse de zoé sur le sujet Re:Rémunérations : revenus à prendre en compte
bonsoir
je suis d'accord avec Célestin. La mesure de protection est "intuitu personnae", liée à la seule personne et donc à ses seuls revenus.
je suis d'accord avec Célestin. La mesure de protection est "intuitu personnae", liée à la seule personne et donc à ses seuls revenus.
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