Bases calcul honoraires MJPM ou ATMP

arbitre écrit:

Vous avez raison, adressez-vous à l'ATMP.
Mais, s'il vous plaît, si vous avez une réponse de leur part, faites-nous en profiter !
(et si vous n'avez pas de réponse, dites-le nous aussi...)

Si vous êtes professionnel,
comment pouvez-vous calculer vos honoraires,
en respectant la loi ?

Pourtant, les questions que j'ai posées me paraissent fort simples.

Pierre

C'est simple, je n'ai toujours rien perçu pour cette année car aucune convention n'est encore signée et ce n'est pas certain qu'elle le soit avant cet été...
De plus, aucun de mes protégés ne possède de résidence secondaire non louée...
Par ailleurs, l'équipe de "tutelle au quotidien" vous a clairement répondu, elle n'a pas la réponse à votre question qui mérite des précisions de la part de l'administration.
Enfin, pour la petite histoire, le "professionnel" que je suis n'est toujours pas rémunéré pour l'année 2008, en cause "une surcharge de travail" du greffier en chef qui n'a pas le temps de vérifier les comptes de gestion 2008...Vous avez dit "professionnel", bizzard...comme c'est bizzard !!!

arbitre écrit:

... (cut) ...
Enfin, pour la petite histoire, le "professionnel" que je suis n'est toujours pas rémunéré pour l'année 2008, en cause "une surcharge de travail" du greffier en chef qui n'a pas le temps de vérifier les comptes de gestion 2008...Vous avez dit "professionnel", bizzard...comme c'est bizzard !!!

Arbitre,

merci beaucoup pour votre réponse.

Toujours pas rémunéré pour 2008 ?
C'est vrai que ce n'est vraiment pas admissible.

Mais juste une question : n'êtes-vous pas autorisé à vous
servir vos honoraires sur les revenus de chaque majeur protégé ?
(Et à en rendre compte, bien sûr, dans le bilan financier présenté
au Greffe du JdT).

Greffier débordé ? Je veux bien le croire, avec toutes
les incessantes diminutions de personnels.
J'ai d'ailleurs plusieurs fois lu, que beaucoup de bilans annuels
n'étaient pas du tout contrôlés, par manque de personnel.

Bien à vous,

Pierre

Au tribunal auquel je suis rattaché, aucun prélèvement sur le compte d'un protégé ne peut être opéré sans une ordonnance de taxe de la part du juge des tutelles.
Il est vrai que la législation nous permettrait de prélever "de droit" les émoluments...mais pas les remboursements de frais (km, affranchissements, ect...)

Chez nous c'est pareil mais c'est néanmoins très rapide. Pour la fin 2008,l'ordonnance vient d'arriver et le prélèvement fait il y a 48 heures.
Pour 2009, même si la convention pourrait être établie au cours de ce mois il semble que l'essentiel manque, les fonds prévus pour le paiement. On verra bien.

arbitre écrit:

Au tribunal auquel je suis rattaché, aucun prélèvement sur le compte d'un protégé ne peut être opéré sans une ordonnance de taxe de la part du juge des tutelles.
Il est vrai que la législation nous permettrait de prélever "de droit" les émoluments...

C'est bien ce que j'imaginais.

arbitre écrit:

mais pas les remboursements de frais (km, affranchissements, ect...)

Ah OK. Cela me semble assez logique d'ailleurs.
Mais pas normal que ça soit si long.

Bien à vous.

Pierre