frai de gestion par prélèvements 2011

Bonjour,

j'ai une question et je n'ai pas trouvé de réponse précise sur le forum.

Je suis en train de calculer les frais de gestion par prélèvements pour l'année 2011.

Je prends donc les revenus de l'année 2010.

Mais à la lecture des textes, il est précisé qu'il faut prendre en compte le montant de l'AAH et du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année de perception des revenus.

Je comprends qu'il s'agit dans ce cas des montants connus au 1er janvier 2010.


Qu'en dites vous?

Merci pour vos éclaircissements.

clerette écrit:

Bonjour,

j'ai une question et je n'ai pas trouvé de réponse précise sur le forum.

Je suis en train de calculer les frais de gestion par prélèvements pour l'année 2011.

Je prends donc les revenus de l'année 2010.

Mais à la lecture des textes, il est précisé qu'il faut prendre en compte le montant de l'AAH et du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année de perception des revenus.

Je comprends qu'il s'agit dans ce cas des montants connus au 1er janvier 2010, soit 8179,56 € et 16125,24 €


Qu'en dites vous?

Merci pour vos éclaircissements.

Pour 2009 les prélèvements ont été effectués au regard des taux de l'AAH et du SMIC en vigueur au 01/01/2009.
Pour 2010 les prélèvements ont été effectués au regard des taux de l'AAH et du SMIC en vigueur au 01/01/2010.
Pour 2011 les prélèvements sont donc effectués au regard des taux de l'AAH et du SMIC en vigueur au 01/01/2011.

Merci Zegram.

Seulement mon interprétation de la phrase écrite en gras plus haut,est qu'il s'agit des revenus du MP et non de la perception des frais de gestion.

J'avais bien compris votre interrogation...
Comme il est prévu une régularisation en janvier de A+1 en fonction des ressources réellement encaissées au cours de l'année A, il y a lieu de considérer que les taux d'AAH et SMIC sont ceux du 01/01 de l'année A (connus eux, à cette date)...
Mais j'admets volontiers que le texte est rédigé avec une "clarté trouble" !!!

Ok, je vois la logique !

Sans vouloir abuser, vous auriez un modèle de présentation de régularisation à N+1 ?
Je ne vois pas comment présenter le compte de régularisation