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participation financière des personnes handicapées
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il y a 14 ans 2 mois #6244
par cottin40
Réponse de cottin40 sur le sujet Re:participation financière des personnes handicapées
...merci beaucoup je note avec plaisir car j'ai toujours pas compris comment faire le calcul: il doit participer de 7 % c'est ça?
Oui il y a erreur alors sur le simulateur du site...
Oui il y a erreur alors sur le simulateur du site...
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- cottin40
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il y a 14 ans 2 mois #6245
par cottin40
Réponse de cottin40 sur le sujet Re:participation financière des personnes handicapées
..euh pardon suis allée trop vite: effectivement, je n'avais pas noté les ressources annuelles mais mensuelles..
Le simulateur me dit 10.55 € ..
Merci pour les infos
Le simulateur me dit 10.55 € ..
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il y a 14 ans 2 mois #6246
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:participation financière des personnes handicapées
Effectivement le simulateur du site est resté sur les bases de l'AAH et du SMIC au 01.01.2010 !
Donc 10.55 € en 2010 et 8.43 € en 2011.
Donc 10.55 € en 2010 et 8.43 € en 2011.
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il y a 14 ans 2 mois #6247
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:participation financière des personnes handicapées
On en revient au problème d’interprétation du décret:
- le versement est effectué par douzième tous les mois échus sur la base du montant annuel des ressources dont a bénéficié le MP sur l'année précédente;,
- le calcule des 7%, 15% et 2% est calculé sur le SMIC et l'AAH en vigueur au 1er janvier de l'année des perceptions des revenus.
Mais quels revenus? Ceux qui servent de base? Donc ceux de l'année N-1?
- le versement est effectué par douzième tous les mois échus sur la base du montant annuel des ressources dont a bénéficié le MP sur l'année précédente;,
- le calcule des 7%, 15% et 2% est calculé sur le SMIC et l'AAH en vigueur au 1er janvier de l'année des perceptions des revenus.
Mais quels revenus? Ceux qui servent de base? Donc ceux de l'année N-1?
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il y a 14 ans 2 mois #6248
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:participation financière des personnes handicapées
Peut-être débattons-nous une dernière fois du sujet, la date du 04/08 approche et on se posera d'autres questions...
Pour ma part il ne ne fait aucun doute que le taux de l'AAH et du SMIC sont ceux en vigueur au 01/01 de l'année N, car si la base de calcul sont les ressources de N-1, il y a régularisation prévue avec les ressources réellement perçues sur l'année N.
Ainsi, l'année de perception des revenus est bien (pour moi) l'année N.
Pour ma part il ne ne fait aucun doute que le taux de l'AAH et du SMIC sont ceux en vigueur au 01/01 de l'année N, car si la base de calcul sont les ressources de N-1, il y a régularisation prévue avec les ressources réellement perçues sur l'année N.
Ainsi, l'année de perception des revenus est bien (pour moi) l'année N.
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il y a 14 ans 2 mois #6251
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:participation financière des personnes handicapées
En effet, sur le fond ça ne change rien car lors de la régularisation en N+1 il faut bien prendre les revenus de N et les variables de N.
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