NOUVEL ARRETE

Oui, oui répondu sur messagerie privée, Merci !

Trop fort la CAF, avance sur le 1er Trimestre 2012, quelle chance ?! Dégustez bien vos croutons de luxe ! Vraiment, on marche sur la tête...

Comment une CAF peut-elle payer les 4 trim 2011 sur la base AAH et smic du 1/1/2010 ?
Comment une CAF peut-elle pour payer le 4e trim 2011 sur base l'avis d'impôt sur le revenu 2011, alors que les chiffres n'étaient pas connus au 1/1/2011 ?
Dernière chose, chez un MP, le revenu imposable selon l'avis d'impôt est de 0€
le revenu fiscal de référence est de: 92738€
le revenu soumis aux prélèvement libératoire est de: 92738€, la CAF lui sucre l'AAH et au mjpm, elle lui sucre le financement public. Dans les textes, il n'est nulle part indiqué que pour l'assiette il faut prendre en compte le RFR, ou alors j'ai zappé queque part !
cordialement

Il s'agit peut-être de "Revenus de Capitaux Mobiliers", même soumis aux prélèvements libératoires ils doivent être inclus effectivement dans les ressources du MP pour la détermination de l'assiette (voir la fiche de calcul).
N'ayant rien d'autre à déclarer, il se trouve que le RFR correspond aux RCM, ce n'est donc pas le RFR que la CAF a pris en compte mais les RCM.

En effet même s'ils sont soumis aux pfl ces revenus figurent sur la déclaration de revenus en qualité de rcm

Il est normal qu'avec 92000€ de revenus les financeurs ne participent pas au financement de la mesure