NOUVEL ARRETE

Bonjour,

Ne doit on pas décliner la majoration pour enfants (non imposable) dans la rubrique Allocation constitutive au minimum vieillesse.

Merci

Concernant le minimum vieillesse il faut se référer à l'ordonnance 2004-605 du 24 juin 2004.

Pour LAROUSSE : Il semble que nous soyons les seuls à avoir effectué des feuilles de calculs relatives au nouveau texte. Je vous propose de m'adresser par mail à pierremgb@gmail.com votre feuille de calcul. Si nos feuilles coïncident, cela voudra certainement dire que nous n'avons pas trop mal interprété le texte ! Je vous adresserai bien sûr la mienne par retour de mail.

Pour Erable : dès après cette petite vérification , je vous transmettrai ma fiche de calcul.

Bien cordialement

bonjour et merci MJPM 89, je vous envoie ça de suite !

Bonsoir,

Après lecture de l'ordonnance, il semble que seul l'allocation aux mères de famille entre dans la catégorie "minimum vieillesse" et non la majoration enfant.
Celle-ci correspond à une bonification pour accéder aux droits à retraite.
Par conséquent, cette allocation étant non imposable, on ne la décline pas dans la feuille de calcul pour les émoluments.


Cordialement

si vous le souhaitez voici une fiche de calcul des plus simples[/quote]

Bonjour Larousse,

Pourriez-vous m'adresser votre feuille de calcul au mail suivant virginiecouerbe@hotmail.com

Merci et bonne journée

Juris