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Démarches CNIL

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il y a 12 ans 1 mois #11936 par tutelle_FR
Démarches CNIL a été créé par tutelle_FR
Récemment agréée, j'ai effectué la déclaration normale sur le site de la CNIL ..... et j'ai dû recommencer car il faut effectuer une demande d'autorisation complète :blink:

A toutes fins utile pour les futurs MJPM privés :)
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il y a 12 ans 1 mois #11937 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: Démarches CNIL
La procédure de déclaration CNIL est indiquée sur le site de la FNMJI.
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il y a 12 ans 1 mois #11953 par ren59
Réponse de ren59 sur le sujet Re: Démarches CNIL
cette demarche est-elle obligatoire ?

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il y a 12 ans 1 mois #11968 par tutelle_FR
Réponse de tutelle_FR sur le sujet Re: Démarches CNIL
Ah ben oui,ce n'est pas spécifique aux MJPM. Un simple fichier xls concernant des données personnelles nécessite une déclaration à la CNIL....

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il y a 11 ans 11 mois #12279 par Hadrien
Réponse de Hadrien sur le sujet Re: Démarches CNIL
@Tutelle57
Et je suppose que cette demande que cette demande d'autorisation vous a été accordée?
Je viens également de me voir refuser ma demande normale et j'ai été orienté vers la demande d'autorisation.

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il y a 11 ans 11 mois #12282 par tutelle_FR
Réponse de tutelle_FR sur le sujet Re: Démarches CNIL
A ce jour, aucune nouvelle de la CNIL..... les 2 mois d'instruction sont dépassés de 2 semaines....
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