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Prestation de serment
- isa77
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il y a 15 ans 4 mois #3280
par isa77
Prestation de serment a été créé par isa77
Bonjour,
Je viens de recevoir mon agrément départemental de MJPM suite à la parution du schéma régional IDF, à présent j'ai un mois pour prêter serment, quelqu'un connait-il la procédure à suivre, sommes nous convoqués ou est ce à nous de nous manifester ?
Merci
isa
Je viens de recevoir mon agrément départemental de MJPM suite à la parution du schéma régional IDF, à présent j'ai un mois pour prêter serment, quelqu'un connait-il la procédure à suivre, sommes nous convoqués ou est ce à nous de nous manifester ?
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isa
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il y a 15 ans 4 mois #3286
par pascal 30
Réponse de pascal 30 sur le sujet Re:Prestation de serment
bonjour
je n'ai pas de réponse par contre je suis intéressé pour connaître la marche à suivre pour arriver jusque là.
merci
je n'ai pas de réponse par contre je suis intéressé pour connaître la marche à suivre pour arriver jusque là.
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il y a 15 ans 4 mois #3287
par zoé
Réponse de zoé sur le sujet Re:Prestation de serment
bonjour
il y a 6 mois, je me suis adressée au TI du chef-lieu de mon département pour prêter serment comme l'indique l'art R471-2 du CASF.
A ce jour, toujours pas de réponse; je pense que les Tribunaux ne sont pas prêts pour organiser cette prestation de serment ou en attente de textes précisant les modalités (comme pour les autres professions devant prêter serment).
cordialement.
il y a 6 mois, je me suis adressée au TI du chef-lieu de mon département pour prêter serment comme l'indique l'art R471-2 du CASF.
A ce jour, toujours pas de réponse; je pense que les Tribunaux ne sont pas prêts pour organiser cette prestation de serment ou en attente de textes précisant les modalités (comme pour les autres professions devant prêter serment).
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- isa77
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il y a 15 ans 3 mois #3339
par isa77
Réponse de isa77 sur le sujet Re:Prestation de serment
Après renseignements :
Il faut envoyer un courrier au TGI dont notre lieu d'habitation dépend, avec les éléments suivants :
L'arrêté listant les Mandataires de votre département sur lequel votre nom apparait avec la date de l'agrémént DDass, Copie recto verso de votre CNI, un courrier indiquant votre Nom, Prénom, Date et lieu de naissance.
Il y a un jour défini par mois et apparemment c'est le secrétariat de la première chambre qui s'en occupe.
Bonne continuation.
Il faut envoyer un courrier au TGI dont notre lieu d'habitation dépend, avec les éléments suivants :
L'arrêté listant les Mandataires de votre département sur lequel votre nom apparait avec la date de l'agrémént DDass, Copie recto verso de votre CNI, un courrier indiquant votre Nom, Prénom, Date et lieu de naissance.
Il y a un jour défini par mois et apparemment c'est le secrétariat de la première chambre qui s'en occupe.
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il y a 15 ans 3 mois #3341
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Prestation de serment
TGI du lieu d'habitation ou TI du chef-lieu de département ?
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il y a 15 ans 3 mois #3346
par isa77
Réponse de isa77 sur le sujet Re:Prestation de serment
Effectivement TGI du chef lieu, qui est aussi celui de mon habitation personnellement, mes excuses pour ectte erreur.
Je suis convoquée ce vendredi à 14h00.
Je suis convoquée ce vendredi à 14h00.
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